C B, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel

civiles d'exécution, à raison du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 12 février 2021 du tribunal de proximité de Saint Germain en Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le remplacement sur une moitié de l'ancienne couverte constituée de bacs d'aciers par des bacs translucides avec pose de lames opacifiantes ne modifie pas la charpente métallique existante sur laquelle

- ses autres préjudices, correspondant au suivi du chantier, au retrait des ordures et déchets trouvés à la surface du matériau de remblai, aux opérations de nettoyage de la piscine, de peinture des lames

B est hébergé et pris en charge au centre d'hébergement HUDA ACR SERENA à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines depuis le 7 septembre 2022.

Cette hospitalisation fait suite à une tentative de suicide par ingestion de lames de rasoirs survenue au Centre pénitentiaire de Valence. Agé de 33 ans, M.

Pour établir ce rapport, il ressort des pièces du dossier que Météo France a pris pour référence de calcul les mesures de lames d'eau " ANTILOPE ", estimation des cumuls de pluie basée sur les observations

moyens de communication avec l'extérieur, à savoir un téléphone et une puce SIM, ainsi qu'un gramme de substance apparaissant être de la résine de cannabis et une arme artisanale confectionnée avec une lame

.-1° Les etites et moyennes entre rises relevant d’un régime réel d’im osition euvent bénéficier d’un crédit d’im ôt au titre des investissements, autres que de rem lacement, financés sans aide ublique

. – 1° Les etites et moyennes entre rises relevant d'un régime réel d'im osition euvent bénéficier d'un crédit d'im ôt au titre des investissements, autres que de rem lacement, financés sans aide ublique

du Landgraben, mais a estimé qu'il était hydrauliquement connecté à la zone inondable, de sorte que les remblais et le mur de soutènement réalisés sans autorisation étaient de nature à augmenter la lame

le cabinet Cereg Ingénierie que la probabilité d'une inondation frappant le terrain d'assiette du projet est très faible et qu'en tout état de cause, un tel phénomène serait d'une ampleur limitée, la lame

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Lalli

B, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, par un jugement du 5 décembre 2019, a après avoir relevé les nuisances causées par l'intéressé aux autres locataires, prononcé la résiliation judiciaire

F a été sanctionné de 20 jours de cellule disciplinaire suite à la dissimulation d'une lame de rasoir dans une bague avant une commission de discipline et quelques jours avant son transfert au centre pénitentiaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Larre, substituant

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Barbara Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalli