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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404941_20250205
5 février 2025
française délivré le 15 septembre 2016 par l'académie de Dijon et la production de certificats de scolarité pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 au lycée professionnel Claudie Haigneré à Montceau
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428417_20250218
18 février 2025
A B (ingénieur CESI/ESTP) exerçant 2 bis boulevard Cretté Preignard à Montereau (77130) est désigné comme expert.
4ème chambre
DTA_2409612_20241120
20 novembre 2024
B s'est présenté au club de tir de Coudray-Montceaux où il est inscrit depuis mars 2023, mais que, congédié par le président du club, il a pris sans explication des photos des locaux avant de partir.
ORTA_2220446_20221006
6 octobre 2022
Mme A, ressortissant canadienne née le 14 février 1992 et exerçant depuis le mois de juillet 2021 une activité de nucléiste au sein de l'Institut de Cardiologie de Montréal, au Canada, est entrée en France
1ère chambre
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
Le 26 janvier 2024, un premier contrôle pédagogique dans les locaux de l'inspection de l'éducation nationale à Morteau a fait apparaître des résultats jugés insuffisants par l'inspectrice de l'éducation
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501895_20250918
18 septembre 2025
Enfin, il a fait mention d'un risque de blocage des axes stratégiques tel que la Nationale 57 ou la route entre Pontarlier et Morteau à proximité de la frontière, ces axes étant dépourvus de caméras.
2ème chambre
DTA_2400830_20251118
18 novembre 2025
a fait l’objet d’un compte-rendu d’incident, pour avoir obstrué son œilleton, s’être barricadé dans sa cellule en attendant les agents de l’administration pénitentiaire avec une tige de métal et un morceau
8e Section - MESD
DTA_2520580_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Président 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2004647_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2020 et le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
1ère Chambre
DTA_2005014_20231219
19 décembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre, 15 novembre et 25 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le numéro 2005153, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han
8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2020, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la société Barclay Chemicals RetD LTD, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au
DTA_2006603_20230713
DTA_2006614_20230713
DTA_2006615_20230713
6ème chambre
DTA_2312918_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, l'université de Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet partiel de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2401497_20240308
8 mars 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée.
DTA_2300199_20230406
6 avril 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
7ème Chambre (JU)
DTA_2303908_20251216
16 décembre 2025
fortement collée au support et qu’elle a été découpée de manière artisanale pour laisser apparaître les rivets sans que ces derniers ne la traversent. » qu’il est possible « d’observer la présence d’un morceau
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302997_20241127
27 novembre 2024
Si la requérante soutient queles sommes versées par son ex-conjoint ne constituent pas des pensions alimentaires maisqu'elle lui cède son salaire avant que celui-ci le lui rétrocède par morceaux selon
Juge Unique
DTA_2400435_20250428
28 avril 2025
l'article 537 du code de procédure pénale, qu'un ponton en bois reposant sur des pieux, d'une longueur de 10 mètres et d'une largeur d'environ 1 mètre, lequel se raccorde sur un autre ponton grâce à un morceau
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