Rousselle - 1 impasse Fauré, parcelle cadastrée section HE n° 333 de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant, dans un délai de deux heures, à la pose des panneaux

accident est survenu sur son territoire ; que le sentier qui mène au bassin n’a jamais présenté de risque d’éboulement, y compris à l’issue de fortes précipitations ; que, le jour de l’accident, des panneaux

Enfin, aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du

Un panneau réfléchissant de type " B7b " d'interdiction aux véhicules à moteurs, orienté du côté route, était d'ailleurs installé à proximité de la barrière.

à la requérante sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron l’a mise en demeure de procéder, avant le 30 avril 2022, à la suppression des panneaux

titre de l'année 2015 ne sont pas motivées, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la SCI France Espace Publicitaire (FEP) n'était pas propriétaire des terrains et panneaux

11 mars 2022 ; - des réseaux et ouvrages publics, tels qu'un avaloir, un réseau de collecte d'eaux pluviales et un réseau électrique souterrain, et du mobilier urbain, tels qu'un candélabre et un panneau

La SARL Voltafrance 3 a été constituée le 29 juillet 2009 en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments

La commune ne saurait davantage sérieusement se prévaloir des photographies du panneau d'affichage que le pétitionnaire lui aurait envoyées via son téléphone mobile qui portent sur l'affichage du même

photovoltaïques, vérandas) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. () ". 9.

à la possibilité d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Elle soutient que : - les textes affichés sur le panneau d'affichage sur le terrain d'assiette du projet et en mairie diffèrent du texte de l'arrêté attaqué ; - sa maison a été endommagée par une

En l'espèce, en demandant au juge des référés d'enjoindre à la société EDF OA Solaire de lui transmettre le contrat de type S21 d'achat de l'énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques

de l'Isère a communiqué au tribunal le cadre de mémoire technique de la société Mon installateur solaire, les fiches techniques du système de serrage à fixation directe de marque Novotegra et des panneaux

Elle soutient que : - le panneau d’affichage du permis litigieux n’était pas facilement visible ; - sa maison n’apparaît pas sur certains plans du dossier de demande de permis ; - aucune garantie

le maire de la commune de Nantes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 44109 23 A2538 effectuée par la société Free Mobile en vue de l'installation de trois antennes panneaux

existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors que : * celui-ci méconnaît les dispositions de l'article R. 49-9 du code de procédure pénale ; * le maire a fait poser des panneaux

B a déposé une déclaration préalable le 30 juin 2021, complétée le 21 octobre 2021, en vue de régulariser l'édification d'une clôture avec des plaques ciment d'une hauteur de 40 cm et des panneaux rigides

intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de prendre toutes les mesures nécessaires qu'impose l'exécution de l'arrêté municipal n° AM2312290101 du 4 janvier 2024 : 1°) d'apposer des panneaux

Il résulte de l'instruction que cette borne se situe au début d'une aire piétonne du centre historique de la commune, signalée par un panneau implanté à droite de la borne, et qu'elle dispose, pour son