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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les couleurs des ravalements seront de ton mat, les balcons peints en gris clair mat, les menuiseries, en PVC de couleur gris clair et les garde-corps seront en serrurerie métallique de couleur grise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

travaillées sur le plan architectural pour assurer leur insertion qualitative dans le site et éviter l'effet de masse du bâti compte tenu du jeu de couleurs, de relief et de profondeur proposé grâce aux balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106536_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons, loggias, garde-corps, auvents … seront traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal (...) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102642_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En ce qui concerne plus spécifiquement l'implantation des balcons situés en façade nord-ouest par rapport à la limite séparant le terrain d'assiette du projet de la parcelle appartenant aux requérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206028_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103228_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

outre, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté, élevé sur un étage, abritant onze logements est situé à une vingtaine de mètres de la piscine voisine et que sa façade Est comporte des balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* : " Les constructions*, hors saillies*, balcons

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

société requérante fait valoir que le projet initial a dû être significativement modifié compte-tenu du " manque d'attractivité de l'immeuble vis-à-vis des potentiels futurs locataires (absence de balcons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

nuisances sonores, ou même olfactives, telles que le projet méconnaîtrait les dispositions de l’article 1 du règlement précité, quand bien même chaque logement comporterait des extérieurs privatifs de type balcon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400980_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

constructions en vis-à-vis de cette même limite ", et que " le retrait est calculé en tout point de la limite séparative, depuis cette dernière jusqu'à la façade ou partie de façade du bâtiment en tout point, balcons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

vis-à-vis : / - non compris les saillies tels les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture ; / - y compris les oriels et les balcons

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309591_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Premièrement, les requérants soutiennent que les terrasses, auraient dû être prises en compte dans le calcul de la surface imperméabilisée ainsi que, les espaces sous balcons murets, clôtures et grilles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les gardes corps en fer forgé des balcons du premier étage sont remplacés par de nouveaux gardes corps présentant un motif certes différent, mais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404992_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ainsi, le bâtiment présente une simplicité de façades, couvertes d'enduit minéral taloché de couleur blanc naturel et, pour les fonds de balcons, ocre clair, marquées par un soubassement en parement de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405579_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et le traitement architectural résultent, d’après la notice, d’une volonté de conférer un maximum de légèreté et d’élégance à l’ensemble notamment par le traitement des débords de casquettes et des balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300023_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le lexique de la carte précise que la notion de " bâtiment " s'entend d'une construction couverte et close, qui peut néanmoins comporter des éléments non clos de type loggias et balcons. 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409269_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / L'espace constituant la césure* peut, être occupé par des balcons et passerelles dès lors qu'ils préservent les transparences visuelles sur les cœurs d'îlot. () ". 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300735_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

les éléments structurants de la morphologie des édifices habités : structure, implantation et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques (porches, marquises, bow-windows, balcons

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TA

7ème chambre

DTA_2300223_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en produisant plusieurs pièces en ce sens, que l'immeuble collectif projeté aura, en raison de sa hauteur, pour effet de diminuer l'ensoleillement de leur appartement, et altérera la vue depuis leur balcon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538034_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la SCI Mozart La Fontaine, représentée par Me Baillon conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de de mettre à la charge de l’association

Source officielle

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