CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
Les couleurs des ravalements seront de ton mat, les balcons peints en gris clair mat, les menuiseries, en PVC de couleur gris clair et les garde-corps seront en serrurerie métallique de couleur grise.
5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
travaillées sur le plan architectural pour assurer leur insertion qualitative dans le site et éviter l'effet de masse du bâti compte tenu du jeu de couleurs, de relief et de profondeur proposé grâce aux balcons
2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons, loggias, garde-corps, auvents … seront traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal (...) ».
DTA_2102642_20221212
12 décembre 2022
En ce qui concerne plus spécifiquement l'implantation des balcons situés en façade nord-ouest par rapport à la limite séparant le terrain d'assiette du projet de la parcelle appartenant aux requérants
DTA_2206028_20250514
14 mai 2025
règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons
1ère chambre
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
outre, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté, élevé sur un étage, abritant onze logements est situé à une vingtaine de mètres de la piscine voisine et que sa façade Est comporte des balcons
1ère Chambre
DTA_2104187_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* : " Les constructions*, hors saillies*, balcons
7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
société requérante fait valoir que le projet initial a dû être significativement modifié compte-tenu du " manque d'attractivité de l'immeuble vis-à-vis des potentiels futurs locataires (absence de balcons
2ème chambre
DTA_2400509_20251204
4 décembre 2025
nuisances sonores, ou même olfactives, telles que le projet méconnaîtrait les dispositions de l’article 1 du règlement précité, quand bien même chaque logement comporterait des extérieurs privatifs de type balcon
DTA_2400980_20241128
28 novembre 2024
constructions en vis-à-vis de cette même limite ", et que " le retrait est calculé en tout point de la limite séparative, depuis cette dernière jusqu'à la façade ou partie de façade du bâtiment en tout point, balcons
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
vis-à-vis : / - non compris les saillies tels les éléments de modénature (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, brises soleil etc.) et les débords de toiture ; / - y compris les oriels et les balcons
10eme Chambre
DTA_2309591_20251125
25 novembre 2025
Premièrement, les requérants soutiennent que les terrasses, auraient dû être prises en compte dans le calcul de la surface imperméabilisée ainsi que, les espaces sous balcons murets, clôtures et grilles
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les gardes corps en fer forgé des balcons du premier étage sont remplacés par de nouveaux gardes corps présentant un motif certes différent, mais
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
Ainsi, le bâtiment présente une simplicité de façades, couvertes d'enduit minéral taloché de couleur blanc naturel et, pour les fonds de balcons, ocre clair, marquées par un soubassement en parement de
4ème Chambre
DTA_2405579_20250730
30 juillet 2025
et le traitement architectural résultent, d’après la notice, d’une volonté de conférer un maximum de légèreté et d’élégance à l’ensemble notamment par le traitement des débords de casquettes et des balcons
DTA_2300023_20250604
4 juin 2025
Le lexique de la carte précise que la notion de " bâtiment " s'entend d'une construction couverte et close, qui peut néanmoins comporter des éléments non clos de type loggias et balcons. 15.
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
. / L'espace constituant la césure* peut, être occupé par des balcons et passerelles dès lors qu'ils préservent les transparences visuelles sur les cœurs d'îlot. () ". 8.
DTA_2300735_20260330
30 mars 2026
les éléments structurants de la morphologie des édifices habités : structure, implantation et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques (porches, marquises, bow-windows, balcons
DTA_2300223_20250129
29 janvier 2025
en produisant plusieurs pièces en ce sens, que l'immeuble collectif projeté aura, en raison de sa hauteur, pour effet de diminuer l'ensoleillement de leur appartement, et altérera la vue depuis leur balcon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la SCI Mozart La Fontaine, représentée par Me Baillon conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de de mettre à la charge de l’association
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