agricole, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole.

agricole, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour M. B... de justifier d’un intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

environnementale en vue d'exploiter une installation de pains et viennoiseries à Liffré.

Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. / 4.

B... se borne à faire valoir qu’il ne peut vendre la totalité des produits de son exploitation à ses fournisseurs qui exigent une certification AB, que le lait de brebis est le principal revenu de son

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'exploitation Provencia.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société d'exploitation Provencia

Par arrêté du 30 janvier 2025, le préfet de la région Bretagne a retiré l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 autorisant l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Vot à exploiter les

fonctionner une exploitation plus importante ; - sa conjointe, avec qui il a déjà un enfant de huit ans, est enceinte et la maison ne dispose que de deux chambres, insuffisantes pour accueillir son

Il ressort des pièces du dossier que Mme A D bénéficie d'une autorisation afin d'exploiter son activité maraichère sur la parcelle litigieuse.

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exploite l’auto-école Dragster, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2017 eu 31 décembre 2019.

Il fait valoir qu'il apparait nécessaire, après accédit sur place et analyse des pièces fournies par les parties, d'avoir des réponses et explications aux interrogations liées à la situation et d'attraire

préfète du Gard ne lui a pas été notifié conformément aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le motif tiré du risque d'inondation affectant le projet est entaché d'erreur de fait

Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.

d’usage illicite de stupéfiant, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants ou malgré l’injonction qui lui a été faite de restituer son permis de conduire.

Ce cocontractant est alors en droit de réclamer une indemnité représentant la part de la charge extracontractuelle que l’interprétation raisonnable du contrat permet de lui faire supporter.

B fait également valoir les nuisances sonores résultant de l'exploitation de la salle de réception, ces nuisances ne sont pas davantage établies par la seule production d'une attestation rédigée par un

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

son préjudice d'exploitation, et d'autre part, de la fraction de la redevance correspondant à la période pendant laquelle l'installation n'a pu être exploitée, soit un montant total de 152 950,00 euros

de petits trains touristiques, la société requérante fait valoir l'imminence de la saison d'exploitation et l'impossibilité d'exploiter le service de transport touristique sur la commune d'Argelès-sur-Mer