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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004633_20221222
22 décembre 2022
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave
12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat ayant travaillé pendant les périodes et au sein d'un établissement figurant dans la liste établie par arrêté mentionné au point 3 naît de la conscience
DTA_2104420_20230414
14 avril 2023
DTA_1805762_20221026
26 octobre 2022
DTA_2104844_20231117
17 novembre 2023
3ème Chambre
DTA_2104852_20230629
29 juin 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
2ème Chambre
DTA_2400711_20250129
29 janvier 2025
territoire français le 8 octobre 2021 selon ses déclarations, accompagné de ses parents et de son frère, fait valoir qu'il a rapidement appris le français et qu'il s'est intégré scolairement, qu'il a pris conscience
1ère chambre
DTA_2400212_20260205
5 février 2026
24 mai 2023 refusant de l’autoriser à souscrire un contrat d’engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie, ainsi que la décision du 7 février 2024 du ministre de l’intérieur ayant le même objet
Reconduite à la frontière
DTA_2400318_20240212
12 février 2024
À sa levée d'écrous, il a fait l'objet d'une décision de placement au centre de rétention administrative d'Hendaye.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2318202_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 631-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion que si elle
DTA_2308101_20251202
2 décembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionné au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il
8ème chambre (J.U)
DTA_2309194_20250625
25 juin 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
DTA_2401319_20260205
Il a fait l’objet d’une notation pour la période du 1er juin 2022 au 15 mai 2023 par son supérieur hiérarchique, qui lui a été notifiée le 17 mai 2023. Le 16 juin 2023, M.
2ème chambre
DTA_2402762_20250521
21 mai 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier
DTA_2401954_20260219
19 février 2026
œuvrant en faveur de la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux ; - elle exerce une activité à caractère familial dès lors qu’elle tend à favoriser la prise de conscience
3ème chambre
DTA_2402504_20250131
31 janvier 2025
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
DTA_2407728_20240807
7 août 2024
l'asile et a décidé de son réacheminement vers tout pays où il sera légalement admissible ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative de mettre fin aux mesures privatives de liberté dont il fait l'objet
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301720_20241125
25 novembre 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
ORTA_2300671_20240603
3 juin 2024
ORTA_2301165_20240603
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