Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

prévue par le projet prendra la forme, d’une part, d’un élevage ovin avec un pâturage sous les panneaux photovoltaïques ainsi que sur une zone de 3 hectares à l’ouest de la zone nord, à proximité de la bergerie

échappe à la compétence du juge administratif ; - compte tenu de la situation géographique du quartier Vaudanoux, la communauté de communes a signé une convention avec la communauté de communes de Berg

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, signé A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

à l'arasement du barrage, la démolition de ses aménagements (canaux et vannes), le retrait de la pelle hydraulique et les déchets abandonnés sur la servitude de curage ainsi que la restauration des berges

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de M.

de police a retiré le récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie dont elle avait déclaré la translation au profit de son établissement situé 5 rue de Berri

C est hébergé depuis le 24 décembre 2019 dans une résidence sociale situé au 23 rue Millet à Goussainville.

E... demeurant 3 rue de Berru à Reims (51100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté

A qui est un de ses amis, avec qui ses liens se sont renforcés depuis l'inondation de l'Argens qui a endommagé la bergerie de M.

B... représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

et qu’il dispose de liens personnels et familiaux en France suffisamment anciens, stables et intenses compte- tenu de la présence de sa tante, de sa sœur bénéficiaire d’une carte de résident, de son beau-frère

Célibataire et sans enfant, l’intéressé revendique la présence en France de sa sœur et de son beau-frère qui l’hébergent mais ne conteste pas avoir conservé l’essentiel de sa famille nucléaire dans son

A justifie être hébergé en France chez sa mère, présente en France depuis 2011, avec son beau-père, l'un de ses demi-frères, né en 2015 de nationalité française, son autre demi-frère et sa demi-soeur,

C..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d

l'emplacement n°2 ; - de Mme C, présente à l'audience, qui explique que les branchements sauvages au réseau électrique étaient nécessaires, compte tenu de nombreuses coupures, pour l'entretien de son beau-père

Il résulte de l’instruction que Mme B... est entrée en France à l’âge de cinq ans pour rejoindre sa mère, son beau-père et son petit frère et qu’elle a bénéficié de documents de circulation pour étranger