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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2001307_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... a été placé en congé maladie ordinaire, et à compter du 17 juillet 2023 jusqu’au 18 février 2024 à demi-traitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 puis en congé de longue durée du 1er septembre 2017 au 31 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600801_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

longue durée ; il continue à bénéficier de son congé longue durée jusqu’au 6 mars 2026 ; l’article 2 du décret du 30 novembre 1984 n’impose nullement d’attendre la fin du congé longue durée pour un placement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208898_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909855_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'intéressée a été placée en congé maternité du 16 juin au 14 décembre 2018.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201991_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il indique à cette occasion que le congé de longue maladie n'est pas justifié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101172_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2017 au 3 juillet 2018 puis en disponibilité d'office.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107807_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 mars 2021 refusant à Mme C le bénéfice d'un congé bonifié pour 2021, qui vise les dispositions applicables en matière de congés bonifiés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206945_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme B, agent titulaire du centre hospitalier de Jury, a été placée en congé de maladie ordinaire du 30 novembre 2021 au 1er avril 2022 par une décision du 3 février 2022, ce congé ayant été prolongé jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a par ailleurs demandé, au moyen d’une lettre datée du 23 janvier 2025 et reçue en mairie le 30 janvier suivant, un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110885_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à venir d'un placement en congé sans traitement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200461_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à venir d'un placement en congé sans traitement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200563_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à venir d'un placement en congé sans traitement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B et une prolongation de son congé de longue durée jusqu'à sa radiation des cadres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205490_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à venir d'un placement en congé sans traitement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301273_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ; /3° La réintégration à expiration des droits à congés pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301612_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ; /3° La réintégration à expiration des droits à congés pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401800_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ; /3° La réintégration à expiration des droits à congés pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401801_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ; /3° La réintégration à expiration des droits à congés pour

Source officielle

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