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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2001307_20221027
27 octobre 2022
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
2ème chambre
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
B... a été placé en congé maladie ordinaire, et à compter du 17 juillet 2023 jusqu’au 18 février 2024 à demi-traitement.
3ème chambre
DTA_2300209_20250430
30 avril 2025
Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 puis en congé de longue durée du 1er septembre 2017 au 31 août 2021.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600801_20260219
19 février 2026
longue durée ; il continue à bénéficier de son congé longue durée jusqu’au 6 mars 2026 ; l’article 2 du décret du 30 novembre 1984 n’impose nullement d’attendre la fin du congé longue durée pour un placement
DTA_2208898_20250321
21 mars 2025
annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. () ".
7ème Chambre
DTA_1909855_20230628
28 juin 2023
L'intéressée a été placée en congé maternité du 16 juin au 14 décembre 2018.
10ème Chambre
DTA_2201991_20250602
2 juin 2025
Il indique à cette occasion que le congé de longue maladie n'est pas justifié.
6ème Chambre
DTA_2101172_20240426
26 avril 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2017 au 3 juillet 2018 puis en disponibilité d'office.
9ème chambre
DTA_2107807_20230504
4 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 mars 2021 refusant à Mme C le bénéfice d'un congé bonifié pour 2021, qui vise les dispositions applicables en matière de congés bonifiés
DTA_2206945_20241118
18 novembre 2024
Mme B, agent titulaire du centre hospitalier de Jury, a été placée en congé de maladie ordinaire du 30 novembre 2021 au 1er avril 2022 par une décision du 3 février 2022, ce congé ayant été prolongé jusqu'au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517551_20260504
4 mai 2026
Elle a par ailleurs demandé, au moyen d’une lettre datée du 23 janvier 2025 et reçue en mairie le 30 janvier suivant, un congé de longue maladie.
7ème chambre
DTA_2110885_20240116
16 janvier 2024
à venir d'un placement en congé sans traitement.
DTA_2200461_20240116
DTA_2200563_20240116
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114781_20231116
16 novembre 2023
A B et une prolongation de son congé de longue durée jusqu'à sa radiation des cadres.
DTA_2205490_20240116
1ère chambre
DTA_2301273_20251021
21 octobre 2025
; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ; /3° La réintégration à expiration des droits à congés pour
DTA_2301612_20251021
DTA_2401800_20251021
DTA_2401801_20251021
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