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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403497_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403948_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404523_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404715_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500582_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la 3ème section, Pascale Bailly.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600156_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600159_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600171_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600182_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600447_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208964_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210938_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Marseille signé Pascale Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300185_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Le président, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300216_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal Alias demande au tribunal : 1°) d'ordonner la régularisation de la servitude de tréfonds
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300480_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
PASCAL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300537_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Fait à Papeete, le 10 janvier 2024 Le président du tribunal, Pascal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300585_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Marseille Signé Pascale Rousselle
Source officiellePage 84 sur 1842