Par un premier avis du 16 janvier 2020, le médecin expert a estimé que la pathologie du requérant reprise au A du tableau n° 57 des maladies professionnelles de l'annexe II au code de la sécurité sociale

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

En vertu de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. 225-1 à L. 225-3 du même code : " () Les fouilles doivent être justifiées

de l'homme et des libertés fondamentales et des articles L. 47 et L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'avis de mise en recouvrement ne leur a pas été adressé en méconnaissance de l'article L

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

A...

A...

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable à la date de la décision en litige : "

Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale disposait, dans sa rédaction en vigueur du 8 août 2019 au 27 novembre 2020 : " Le

En l'absence des fautes relevées au point 12, il résulte de l'instruction que Mme A aurait bénéficié, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans le cadre d'un congé

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A soutient, sur le fondement des dispositions du 2ème alinéa du 2° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, que les séquelles de l'accident de service du 24 mai 2018 l'ayant rendu définitivement

A...

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " () Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée ".

Enfin, selon l'article R. 57-7-80 du même code, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 225-2 du code pénitentiaire : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe

En troisième lieu, aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 visée ci-dessus, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la

par la commune des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 lui a causé un préjudice moral de 5 000 euros.

A a porté sa contestation devant le tribunal.