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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101125_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, à supposer même que cette zone d'activité revête une fonction structurante à l'échelle de la Balagne, elle ne constitue ni une agglomération ni un village au sens du premier alinéa de l'article

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TA

5ème chambre

DTA_2507076_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

infarctus du myocarde ayant nécessité la pose de deux stents, opération pratiquée en Arménie, et qu’il a été victime en 2022 d’une thrombose de stent ayant conduit à une intervention par angioplastie au ballon

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TA

6ème chambre

DTA_2209833_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il ressort également de ces certificats que l'intervention réalisée au centre hospitalier Sud Francilien par angioplastie au ballon actif a permis un traitement efficace de la pathologie de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105327_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un ballon de contre pulsion intra aortique droit a été mis en place pour la stabiliser, mais la patiente a présenté deux nouveaux arrêts cardiaques, à la sortie de la salle de coronarographie, puis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506306_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

règlement du PLU : « Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans l’ensemble de la zone : Sauf marge de recul porter aux documents graphiques du PLU, toute construction (débors de droit et balsons

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TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société Bouygues Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron

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TA

10eme Chambre

DTA_2310276_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Des décrochements, balcons, terrasses, corniches rythmeront les façades et créeront des ombres sur les espaces communs " et page 5 que : " Les constructions sont divisées en petites unités sous forme de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2306663_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Des décrochements, balcons, terrasses, corniches rythmeront les façades et créeront des ombres sur les espaces communs " et page 5 que : " Les constructions sont divisées en petites unités sous forme de

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TA

Chambre 2

DTA_2100489_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pourcentage ; - concernant le coût des travaux, la société Duché a établi un devis de 4 056 euros HT, auxquels l'expert ajoute la réalisation d'un badigeon alors que les enduits de façade sous les balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique. ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elles s’appliquent aussi aux saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons situés hors des emprises constructibles. (…) / 2.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402291_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Des décrochements, balcons, terrasses, corniches rythmeront les façades et créeront des ombres sur les espaces communs " et page 5 que : " Les constructions sont divisées en petites unités sous forme de

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 mars, 21 mai et 4 juillet 2024, la Fondation apprentis d’Auteuil, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

n’a pas été désigné en qualité d’administrateur judiciaire le 19 mai 2025 ; par jugement du 15 juillet 2025, la SCP CBF associés prise en la personne de Me Baron a été désigné administrateur judiciaire

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TA

1ère chambre

DTA_2108639_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par trois mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la commune de Médan, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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TA

1ère chambre

DTA_2300500_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort de la délibération attaquée que, eu égard aux « prix croissants de l’immobilier empêchant nombre de résidents permanents de s’installer en Balagne et sur la commune » à « la forte demande de

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212864_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait valoir non seulement les signes évocateurs d'une occlusion depuis le 21 juillet 2016 au moins, tels que des vomissements, des ballonnements et des douleurs abdominales, allant jusqu'à des reflux

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TA

3ème Chambre

DTA_2003698_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société Enerdiscount, dont le siège social est situé à Mérignac, exerce une activité de vente et installation de pompes à chaleur, de ballons thermodynamiques et de panneaux photovoltaïques.

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TA

1ère chambre

DTA_1901775_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

défiscalisable à l'impôt sur le revenu ; selon une étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le prix total hors taxe d'un chauffe-eau solaire équipé de 3 à 5 m² de capteur et d'un ballon

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TA

1ère Chambre

DTA_2106100_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans la salle d'eau, le ballon d'eau chaude est placé directement au-dessus de la cabine de douche, sans toutefois que l'arrêté attaqué ou le service communal d'hygiène et de santé n'en tirent de conséquences

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