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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
Par suite, à supposer même que cette zone d'activité revête une fonction structurante à l'échelle de la Balagne, elle ne constitue ni une agglomération ni un village au sens du premier alinéa de l'article
5ème chambre
DTA_2507076_20260120
20 janvier 2026
infarctus du myocarde ayant nécessité la pose de deux stents, opération pratiquée en Arménie, et qu’il a été victime en 2022 d’une thrombose de stent ayant conduit à une intervention par angioplastie au ballon
6ème chambre
DTA_2209833_20230403
3 avril 2023
Il ressort également de ces certificats que l'intervention réalisée au centre hospitalier Sud Francilien par angioplastie au ballon actif a permis un traitement efficace de la pathologie de M.
5ème Chambre
DTA_2105327_20231017
17 octobre 2023
Un ballon de contre pulsion intra aortique droit a été mis en place pour la stabiliser, mais la patiente a présenté deux nouveaux arrêts cardiaques, à la sortie de la salle de coronarographie, puis en
4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
règlement du PLU : « Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans l’ensemble de la zone : Sauf marge de recul porter aux documents graphiques du PLU, toute construction (débors de droit et balsons
DTA_2500817_20260120
société Bouygues Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
Des décrochements, balcons, terrasses, corniches rythmeront les façades et créeront des ombres sur les espaces communs " et page 5 que : " Les constructions sont divisées en petites unités sous forme de
DTA_2306663_20250408
Chambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
pourcentage ; - concernant le coût des travaux, la société Duché a établi un devis de 4 056 euros HT, auxquels l'expert ajoute la réalisation d'un badigeon alors que les enduits de façade sous les balcons
1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique. ".
3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
Elles s’appliquent aussi aux saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons situés hors des emprises constructibles. (…) / 2.
DTA_2402291_20250408
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316896_20251208
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 mars, 21 mai et 4 juillet 2024, la Fondation apprentis d’Auteuil, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
n’a pas été désigné en qualité d’administrateur judiciaire le 19 mai 2025 ; par jugement du 15 juillet 2025, la SCP CBF associés prise en la personne de Me Baron a été désigné administrateur judiciaire
DTA_2108639_20240311
11 mars 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la commune de Médan, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DTA_2300500_20260410
10 avril 2026
Il ressort de la délibération attaquée que, eu égard aux « prix croissants de l’immobilier empêchant nombre de résidents permanents de s’installer en Balagne et sur la commune » à « la forte demande de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
Il fait valoir non seulement les signes évocateurs d'une occlusion depuis le 21 juillet 2016 au moins, tels que des vomissements, des ballonnements et des douleurs abdominales, allant jusqu'à des reflux
DTA_2003698_20220922
22 septembre 2022
La société Enerdiscount, dont le siège social est situé à Mérignac, exerce une activité de vente et installation de pompes à chaleur, de ballons thermodynamiques et de panneaux photovoltaïques.
DTA_1901775_20220922
défiscalisable à l'impôt sur le revenu ; selon une étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le prix total hors taxe d'un chauffe-eau solaire équipé de 3 à 5 m² de capteur et d'un ballon
DTA_2106100_20230523
23 mai 2023
Dans la salle d'eau, le ballon d'eau chaude est placé directement au-dessus de la cabine de douche, sans toutefois que l'arrêté attaqué ou le service communal d'hygiène et de santé n'en tirent de conséquences
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