La CDAPH l'a également orientée pour l'année scolaire 2022-2023, en cas de difficulté d'admission en IME, vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).

B n'apporte aucun élément de nature à établir que ce trajet certes relativement long, présente pour lui un degré de difficulté particulier qui le rendrait difficilement surmontable.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que E est depuis près de trois mois isolé, ce qui ne fait qu'aggraver ses difficultés d'apprentissage et sa pathologie, et que sa

Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en ourdou, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles le requérant a apporté des réponses précises et substantielles

Il résulte de l'instruction, en particulier des bilans d'orthophoniste et d'ergothérapie, que le jeune B présente de nombreuses difficultés d'apprentissage, qui avait été nettement diminuées par l'accompagnement

satisfaite dès lors que la décision, qu'ils ont reçue le 2 septembre 2024 leur demande de quitter les lieux à compter du 13 septembre 2024, ce qui leur laisse un délai très court, d'autant qu'il est difficile

A... saisit le tribunal des agressions dont il dit avoir été victime, des difficultés qu’il a rencontrées dans sa carrière et des mentions portées dans le fichier relatif à ses antécédents judiciaires.

B A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses droits auprès des services de l'éducation nationale. Vu les pièces du dossier.

A B saisit le tribunal des difficultés financières auxquelles il est confronté. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... saisit le tribunal des difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il a rencontrées dans l'exercice de ses fonctions au sein du centre hospitalier des Cévennes ardéchoises. Vu les autres pièces du dossier.

A... expose au tribunal ses difficultés à obtenir l’indemnisation de l’accident de la route dont il a été victime dans la commune de Saint-Savin (Isère), le 28 juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans ses démarches en vue de l'inscription de ses enfants dans un

Plus largement, l'intéressé évoque la difficulté à travailler avec le Dr S, tout dialogue s'avérant conflictuel et indique que " à peu près tous les collègues () ont été en difficulté " avec lui, situation

Elle soutient que son fils a des difficultés scolaires depuis le confinement et n'a pas un niveau suffisant pour passer en CE2 et que la décision est entachée de détournement de pouvoir.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que Mme B ne fait pas état de ses difficultés quant à l'accès au téléservice " ANEF ".

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

techniques lors du dépôt de sa demande initiale le 7 octobre 2024 ; - l’autorité administrative ne pouvait s’abstenir d’analyser les difficultés rencontrées lors du dépôt de la demande initiale alors

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés