Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

F une UTA égale à zéro, quand bien même il travaille également sur son exploitation.

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution des décisions litigieuses, la société requérante fait valoir que l’exécution de ces décisions a pour effet de la priver de la possibilité d’exploiter

Par un avis du 1er avril 2025, l’administration a fait droit à la demande de rétablissement ses droits à l’imputation du crédit d’impôt recherche au titre de l’année 2020.

et SAS Société d'exploitation Jean-Pierre Rijol, au motif qu'elles sont intervenues pour procéder à des travaux de mise en sécurité.

et de ce que la règle de la parcelle unique a été méconnue ne paraissent pas propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

pour l'exploitation du service, sous la forme d'un montant déterminé pour la période du contrat y compris la Phase de Pré-Exploitation du BHNS.

Il soutient que : - il a intérêt à agir dès lors, en premier lieu, que son exploitation agricole est directement affectée par les conditions d'exploitation de l'installation litigieuse, en deuxième lieu

Même si la proposition de rectification n’y fait pas explicitement référence, cette dernière a porté à la connaissance de la société requérante le nom et l’adresse de tous les agents qui sont intervenus

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle a été présentée plus de deux mois après la notification de la décision statuant sur la réclamation ; - au surplus, les moyens soulevés

Cette proposition de rectification fait état de la nature et du montant des redressements envisagés ainsi que de leurs motifs.

Cette proposition de rectification fait état de la nature et du montant des redressements envisagés ainsi que de leurs motifs.

d'entreprendre en interdisant, dans les faits, l'exploitation de la discothèque.

commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 4.

Par une convention non datée, la société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) a confié à la société MJU l'exploitation d'une activité de restauration dans le domaine public aéroportuaire

Par cette même demande, elle a sollicité l’élargissement du périmètre d’exploitation du gisement afin de lui permettre d’exploiter l’éperon rocheux situé au-dessus de la route nationale 90 et sur lequel

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. " 4.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme de Vauroisy et M.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est fondé sur des faits matériellement inexacts dès lors que le rapport d'inspection du 31 janvier 2022 a