Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le numéro 2511350 par laquelle Mme B... A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et transmet les pièces constitutives du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et transmet les pièces constitutives du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

complémentaires, enregistrées le 15 mai 2023, présentées pour les requérants ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

attaquée méconnaît les articles L. 612-3 et D. 612-8 du code de l’éducation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de son état de santé et en l’absence d’éléments de comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête enregistrée le 16 mai 2023 sous le n° 2302839 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

significative du chiffre d'affaires de ses trois établissements existant au 1er janvier 2019 et la non-prise en compte des pertes relatives à l'ouverture du quatrième établissement ; - les termes de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu le jugement n° 2001842 du tribunal administratif de Montpellier en date du 18 octobre 2021.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.