B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune d'Oignies, représentée par Me de Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

B..., représenté par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mars 2026 du préfet

A B, représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Vaucluse

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier et 14 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 30 novembre et 5 décembre 2023, la SCI Tablapizza, représentée

K F et Mme J E, représentés par Me Rouillé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 19 juin 2021 par laquelle la commune de Lisle-sur-Tarn a rejeté leur demande

A D, représenté par la société DBKM avocats (Me Bapcérès), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la métropole de Lyon et la caisse d'allocations familiales du Rhône ont implicitement

B..., représenté par Me Tomc, avocat, demande au tribunal 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour

B..., représenté par Me Luce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

C..., représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 juin 2025 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a assorti ces refus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

B..., représenté par Me Bultel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 4 novembre 2024 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé sa radiation, en tant qu’il fixe la date

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur