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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
le risque d'atteinte à l'image résulte de la seule négligence des requérantes qui sont à l'origine de la présente procédure de rappel, l'attention du gérant des sociétés requérantes ayant été attirée,
6ème Chambre
DTA_2102905_20230616
16 juin 2023
lié à l'ébruitement de l'affaire dans la presse et que cette publicité mettant en avant les nuisances sonores et olfactives causées par l'exploitation nuit à l'image de la commune et à sa capacité à attirer
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205168_20250724
24 juillet 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
1ère Chambre
DTA_2204955_20240119
19 janvier 2024
Lannilis ", l'OAP 11 " Kerlouis - Lannilis " prévoient un aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone, et que l'OAP 1 " Mengleuz Nord - Coat Méal ", l'OAP 2 " An Atill
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
Chambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
. / Au vu de ces contraintes opérationnelles, l'attention des candidats est attirée sur le caractère singulier de cette opération et de la forte implication attendue du futur titulaire du marché de conduite
4ème Chambre
DTA_2102492_20240521
21 mai 2024
n'a pas pu régulièrement prendre connaissance de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les services de la DREAL Occitanie n'ont pas attiré
2ème chambre
DTA_2102515_20240307
7 mars 2024
conditions de travail du département de la Charente-Maritime daté de septembre 2020, qu'au cours des trois derniers mois précédant ces faits et le jour même du décès, aucun évènement particulier n'a attiré
4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
Si le travail en binôme permet de " limiter la pénibilité du poste " et d'attirer l'attention de l'utilisateur sur les éventuels dangers, il ne s'agit que de préconisations et il ressort également de la
2ème Chambre
DTA_2309012_20260428
28 avril 2026
Dans ces conditions, la signalisation existante au moyen de panneaux B12, dont la position et l’orientation ne présentent, du reste, aucun caractère ambigu, est suffisante pour attirer l’attention des
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309024_20240112
12 janvier 2024
B dans l'AAFC en qualité de membre puis de président et qu'il n'a pas attiré son attention sur le risque que cet investissement présentait pour le respect de ses obligations déontologiques, le Sénat, en
5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
dossier que le maire de la commune de Sevran a transmis la demande de relogement au titre du fonds Barnier présentée par Mme B... au préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 décembre 2023 et a, de nouveau, attiré
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403415_20260123
23 janvier 2026
B... se borne à le mettre en garde sur des poursuites disciplinaires auxquelles pouvait l’exposer le non-respect des préconisations contenues dans cette lettre quant à son comportement et à attirer son
DTA_2402228_20260205
5 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : Il résulte tout d’abord de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
. / L'attention du demandeur est attirée sur les contraintes pouvant résulter de la présence et de la proximité de ces axes au regard de la nature et des caractéristiques du projet. » Le terrain d’assiette
DTA_2412274_20250715
15 juillet 2025
En troisième lieu, l'association LSBC se prévaut d'un préjudice économique de 7 029 euros, en raison de la perte de chance d'attirer de nouveaux adhérents.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412367_20240615
15 juin 2024
meilleur rendement porté à 18 millions au lieu de 17 est également inopérant ; la modification n'est pas substantielle ; il n'est pas établi que la passation d'une nouvelle convention aurait permis d'attirer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303979_20230707
7 juillet 2023
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
Leur attention est attirée sur les aspects suivants : / ¤ A l'issue de la négociation qui aura lieu avec le ou les lauréats du concours, une mission de maîtrise d'œuvre sera confiée au prestataires retenu
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
Si l'Institut requérant, qui a téléchargé la nouvelle version dudit règlement avant le dépôt de son offre, fait grief au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir " attiré " l'attention des candidats sur la
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