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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le risque d'atteinte à l'image résulte de la seule négligence des requérantes qui sont à l'origine de la présente procédure de rappel, l'attention du gérant des sociétés requérantes ayant été attirée,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102905_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

lié à l'ébruitement de l'affaire dans la presse et que cette publicité mettant en avant les nuisances sonores et olfactives causées par l'exploitation nuit à l'image de la commune et à sa capacité à attirer

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2205168_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204955_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lannilis ", l'OAP 11 " Kerlouis - Lannilis " prévoient un aménagement à réaliser au fur et à mesure de l'avancée des équipements de la zone, et que l'OAP 1 " Mengleuz Nord - Coat Méal ", l'OAP 2 " An Atill

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103342_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102414_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

. / Au vu de ces contraintes opérationnelles, l'attention des candidats est attirée sur le caractère singulier de cette opération et de la forte implication attendue du futur titulaire du marché de conduite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102492_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

n'a pas pu régulièrement prendre connaissance de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les services de la DREAL Occitanie n'ont pas attiré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102515_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

conditions de travail du département de la Charente-Maritime daté de septembre 2020, qu'au cours des trois derniers mois précédant ces faits et le jour même du décès, aucun évènement particulier n'a attiré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102060_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Si le travail en binôme permet de " limiter la pénibilité du poste " et d'attirer l'attention de l'utilisateur sur les éventuels dangers, il ne s'agit que de préconisations et il ressort également de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, la signalisation existante au moyen de panneaux B12, dont la position et l’orientation ne présentent, du reste, aucun caractère ambigu, est suffisante pour attirer l’attention des

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B dans l'AAFC en qualité de membre puis de président et qu'il n'a pas attiré son attention sur le risque que cet investissement présentait pour le respect de ses obligations déontologiques, le Sénat, en

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TA

5ème chambre

DTA_2309629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

dossier que le maire de la commune de Sevran a transmis la demande de relogement au titre du fonds Barnier présentée par Mme B... au préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 décembre 2023 et a, de nouveau, attiré

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TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403415_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... se borne à le mettre en garde sur des poursuites disciplinaires auxquelles pouvait l’exposer le non-respect des préconisations contenues dans cette lettre quant à son comportement et à attirer son

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TA

4ème Chambre

DTA_2402228_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : Il résulte tout d’abord de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention

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TA

2ème chambre

DTA_2405516_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

. / L'attention du demandeur est attirée sur les contraintes pouvant résulter de la présence et de la proximité de ces axes au regard de la nature et des caractéristiques du projet. » Le terrain d’assiette

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TA

2ème Chambre

DTA_2412274_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En troisième lieu, l'association LSBC se prévaut d'un préjudice économique de 7 029 euros, en raison de la perte de chance d'attirer de nouveaux adhérents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412367_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

meilleur rendement porté à 18 millions au lieu de 17 est également inopérant ; la modification n'est pas substantielle ; il n'est pas établi que la passation d'une nouvelle convention aurait permis d'attirer

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303979_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Leur attention est attirée sur les aspects suivants : / ¤ A l'issue de la négociation qui aura lieu avec le ou les lauréats du concours, une mission de maîtrise d'œuvre sera confiée au prestataires retenu

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314839_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si l'Institut requérant, qui a téléchargé la nouvelle version dudit règlement avant le dépôt de son offre, fait grief au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir " attiré " l'attention des candidats sur la

Source officielle

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