Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

B était notamment en possession d'un billet d'avion retour au départ de Paris et à destination d'Abidjan du 31 janvier 2025, date à laquelle il a effectivement quitté le territoire, comme le démontre le

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Billet-Ydier, présidente, - et les observations de Me Bachelet, représentant M.

pas titulaire d’un titre de séjour régulièrement délivré ; qu’elle ne peut justifier être arrivée il y a moins de six jours ; qu’elle ne justifie pas de ses modalités de départ, ne présentant pas de billet

Au cours de l’audience publique du 20 juillet 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme Billet-Ydier, présidente, qui indique, pour l’application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B..., représentée par Me Billet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 en ce qu’elle porte rejet de sa candidature, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B, en vue de son transfert aux autorités autrichiennes, s'est vu remettre le 9 février 2023 un billet d'avion pour un vol à destination de Vienne au départ de l'aéroport de Roissy 2 F le vendredi 24 février

Dans ces conditions, et alors que Mme B, qui n'a pas produit ses billets d'avion aller et retour, ne justifie pas du financement de ses frais de retour, la commission de recours contre les décisions de

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie

de la taxe est erronée dès lors que la commune de Bagnères-de-Bigorre a basé ses calculs sur l'ensemble des recettes brutes sans rechercher si elles sont liées au transport, or, les recettes de la billetterie