La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er novembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord a mis à sa charge le remboursement d'un indu d'aide personnalisée

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal judiciaire d'Alençon Caen et à M. A B.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme réclamée et que cette dernière est due à une erreur de la CAF du Var.

En cas de retard de paiement, d'exiger une somme compensatoire correspondant au montant journalier du RSA depuis la date de suspension de celui-ci.

une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

En l'absence de règlement de cet indu, une contrainte a été émise par la CAF le 13 avril 2021. Mme A forme opposition à l'encontre de cette contrainte. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord conclut au rejet de la requête.

B a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

En l'espèce, Mme A a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

A B transmet au tribunal la copie d'un recours administratif adressé à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et autre personnes rapatriées

A a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

En l'espèce, Mme A a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

B a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

En l'espèce, Mme A a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.

En l'espèce, Mme A a introduit sa requête sans l'accompagner d'une copie de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2022.