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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400526_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402489_20240527
27 mai 2024
B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402547_20240524
24 mai 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401474_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312834_20231019
19 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313816_20231205
5 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202206_20231121
21 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202755_20230511
11 mai 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202851_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202870_20230119
19 janvier 2023
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203868_20230512
12 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203917_20230525
25 mai 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200899_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107092_20221024
24 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2115843_20220713
13 juillet 2022
B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
ORTA_2520827_20260506
6 mai 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600740_20260324
24 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa protestation. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509306_20250813
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2509341_20250630
30 juin 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509644_20250630
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