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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400526_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402489_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402547_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401474_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312834_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313816_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202206_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202755_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202851_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202870_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203868_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203917_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200899_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107092_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115843_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520827_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600740_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa protestation. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509306_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509341_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509644_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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