la CCIR Paris IDF ; - la CCIR ne pouvait lui mettre à disposition des locaux qui n'appartiennent pas au domaine public ; - la convention devant être annulée sur le fondement de la jurisprudence Béziers

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui puis à un an d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers

migrations internationales, alors même qu'il y est mentionné une date limite de départ au 28 juillet 1998, par une fiche d'état civil et un certificat de scolarité dans un établissement scolaire à Beziers

A... est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du centre de secours de Béziers. Le 28 février 2020, lors d’une séance collective de sport, M. A... s’est blessé au genou gauche.

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°2021-1877-12576 comporte pour mention de son émetteur Bédier Pierre président du conseil départemental de des Yvelines, conformément aux dispositions

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°2021-1877-12576 comporte pour mention de son émetteur Bédier Pierre président du conseil départemental de des Yvelines, conformément aux dispositions

B..., ressortissant algérien né le 5 janvier 1985 à Beni Ilmane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français au cours du mois de novembre 2006 et s’y maintenir depuis lors.

C, ressortissant marocain né le 22 juillet 1983 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2023.

D..., ressortissant algérien né le 10 février 2000 à Beni Messous (Algérie), conteste l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Mme A, ressortissante algérienne, née le 13 février 1997 à Beni Dergen (Algérie), déclare être entrée en France 1er avril 2021. Elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 avril 2021.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Ginet, représentant Mme A B, et de Me Bessis-Osty, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de