Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'elle est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

d'être déférée au juge administratif.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par le Cabinet Parme avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler la décision implicite en date du 16 mai 2023 par laquelle le maire de

B conteste la note de 9/20 qui lui a été décernée à l'épreuve de philosophie du baccalauréat. Toutefois, la note ainsi attribuée n'est pas détachable du résultat de l'examen.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 22 août 2023, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 27 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2020, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie a déféré d'office au tribunal, sur le fondement des dispositions des

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2021, 14 avril et 12 septembre 2023 à 10h25, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 6 décembre 2021, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 1er février 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mai 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 29 novembre 2021 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas

Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article L. 312-1 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 octobre 2022, présentée par Mme B A qui défère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) défère au tribunal M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) défère au tribunal M.

Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France (CREPS) a refusé de déférer