A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 18 avril 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 10 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

A... demande au tribunal d’annuler la note de projet professionnel que lui a attribuée le jury du diplôme des métiers des arts de l’habitat, option « Décors et mobiliers », spécialité « Ebénisterie »,

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Il soutient que le titre de perception n° DEFE 21 2900027625 est inadapté dans la mesure où, d'une part, il conteste ce trop-perçu depuis dix ans et, d'autre part, que le montant lui semble exorbitant.

Selon l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Aux termes de l'article L. 213-5 du code de justice administrative : " Les parties peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes

au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la direction de l'information légale et administrative (DILA) a rejeté sa demande de communication de publications du Bulletin officiel des décorations

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle l’adjoint au sous-directeur du personnel officier de la Gendarmerie nationale a mis fin à son contrat d’engagement en qualité d’élève-officier et l’a radiée

°P2024/1085 du 19 novembre 2024 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radié

E A, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Damelevières a prononcé sa révocation et l'a radié des cadres

A et l'a radié des effectifs. Par sa requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Il est constant que Mme A a été radiée des cadres par un arrêté du 15 novembre 2022, à la suite d'une procédure pour abandon de poste diligentée à son encontre.

Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable, selon les modalités

Par arrêté du 14 octobre 2021, notifié à l'intéressé le 23 novembre suivant, la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil et militaire du ministère de la défense a radié

B A F, représenté par Me Poncet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs

La SARL C.I.D.F-BAT, qui exerçait une activité d'entreprise générale de bâtiment, a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2017.

enregistrés les 25 janvier et 5 mai 2021, Mme A Guedj, représentée par Me Trapé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie Aix-Marseille l'a radiée

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019 Mme A B demande au Tribunal d'annuler les décisions des 09 novembre 2018 et 03 décembre 2018 par lesquelles Pôle Emploi l'a radiée