Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de

R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise portant sur les désordres affectant les bâtiments A, D, E et F du lycée Pasteur situé 12 boulevard François Mitterrand, 36300 Le Blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Blanc, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Blanc, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, l'association France Palestine Solidarité 74, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, signé E.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé F.

A l’appui du motif exposé au point 4, le ministre de l’intérieur produit une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 13 janvier 2026.

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

du code de la sécurité intérieure, dès lors que la procédure contradictoire n’a pas été mise en œuvre ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de fait, et la « note blanche

par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 2005-0011244, 2005-0011706, 2005-0011767, 2006-000818 et 2009-0001270 émis par l'établissement public de santé Maison-Blanche

Toutefois, il ressort de la note blanche soumise au contradictoire que celle-ci fait seulement état de repas auxquels M.