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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313522_20240122
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402797_20240419
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403243_20240415
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403652_20250422
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2501366_20251231
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
DTA_2501421_20250228
28 février 2025
3e Section - 2e Chambre
DTA_2429649_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2217529_20230119
19 janvier 2023
DTA_2300443_20230224
24 février 2023
DTA_2411171_20241118
18 novembre 2024
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411651_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216912_20221214
14 décembre 2022
quatre responsables de laboratoires de recherche sous tutelle de l'établissement, à la direction générale de l'INRIA le 14 novembre 2020, à la présidence du CNRS le 14 novembre 2020 et une demande de comparaison
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400223_20240202
2 février 2024
décision n'est pas motivée ; l'article L. 163-1-15 du code de la santé publique a été méconnu ; une erreur a été commise lors de l'analyse de son activité ; des erreurs ont été commises lors de la comparaison
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402666_20260330
30 mars 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
Elle soutient que France Travail lui a attribué des notes incohérentes et injustifiées sur les critères de la valeur technique et des mesures environnementales par comparaison à celles qu'elle avait obtenues
DTA_2301198_20230316
16 mars 2023
12ème chambre, éloignement
DTA_2513517_20251017
17 octobre 2025
Etrangers urgents
DTA_2604457_20260402
2 avril 2026
DTA_2414170_20250124
24 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
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