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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313522_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402797_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403243_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403652_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2501366_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501421_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429649_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217529_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300443_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411171_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411651_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216912_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

quatre responsables de laboratoires de recherche sous tutelle de l'établissement, à la direction générale de l'INRIA le 14 novembre 2020, à la présidence du CNRS le 14 novembre 2020 et une demande de comparaison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400223_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

décision n'est pas motivée ; l'article L. 163-1-15 du code de la santé publique a été méconnu ; une erreur a été commise lors de l'analyse de son activité ; des erreurs ont été commises lors de la comparaison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402666_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511478_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que France Travail lui a attribué des notes incohérentes et injustifiées sur les critères de la valeur technique et des mesures environnementales par comparaison à celles qu'elle avait obtenues

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301198_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513517_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604457_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2414170_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207516_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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