de stationnement : Places normales : 5,00 m x 2,50 m / () / Surface de stationnement / () Pour les constructions individuelles à usage d'habitation : 2 places de stationnement dans la propriété () ".

accord aurait dû être sollicité dès lors que la construction litigieuse sera implantée contre leur pignon privatif ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que le plan

A ce titre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés dont

En l'absence de plan d'occupation des sols rendu public ou de plan local d'urbanisme, la date de référence est, pour le cas mentionné à l'article L. 424-1, celle d'un an avant l'ouverture de l'enquête

zone naturelle par ce plan.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan du sous-sol, non coté mais établi à l'échelle, matérialisant les places de stationnement.

la vente et 266,09 m² de surface de plancher destinée aux dépôts, bureaux, zone technique des commerces ; - dès lors que la surface de 266,09 m² ne doit pas être prise en compte pour le calcul des places

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

local d’urbanisme intercommunal applicable, car il ne prévoit que 78 places de stationnement, ce qui ne répond pas à ses besoins ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article 1 du règlement

L'AVAP donne en outre les définitions suivantes : " 8 - Premier plan : sur la ligne la plus proche ; devant, dans l'espace ; au niveau le plus important - Larousse / 9 - Second plan : en arrière du premier

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

local d’urbanisme (PLU), dès lors que le projet autorisé ne prévoit que 76 places de stationnement au lieu des 165 places exigées par cet article ; en application de ces dispositions, le projet devrait

la commune de LA Turballe pour la construction de quatre maisons individuelles avec garage, impasse de la Goélette à La Turballe ; 2°) d’enjoindre à la commune de La Turballe de réaliser trois places

d'épargne en actions, lors de retraits effectués sur ce plan d'épargne. 4.

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

irrégulière dès lors que la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les terrains cédés ne pouvaient être regardés comme des terrains à bâtir dès lors qu'ils sont classés par le plan

Pour refuser le permis de construire sollicité, le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer s'est fondé sur les motifs tirés, en premier lieu, de la méconnaissance de l'article UD 11 du plan

Il est constant que la parcelle cadastrée section AT n° 0007, classée en zone A par le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie, est une parcelle non bâtie.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte