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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices corporel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203362_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2401586_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, en son article 1er, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403436_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418089_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Assistés de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le proviseur de l'établissement scolaire Jean Malrieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme D G, premier-conseiller, - Mme E C, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500855_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La greffière, Mathieu La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302990_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme A F, première-conseillère, - Mme B D, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le président-rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301697_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mathieu Lauranson, premier conseiller. Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielleChambre 1
DTA_2401878_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 au nombre
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 1
DTA_2203546_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mathieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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