Il résulte de l'instruction, en particulier des plaintes effectuées le 18 mars 2019 par le représentant de la société Swarovski, que le 16 mars 2019, entre 15h et 16h, des individus ont brisé les portes

E C, sous-préfet de Val-de-Briey, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

car il manque le film de protection au recto, laissant accès aux mentions biographiques réalisées en toner, facilement modifiables par grattage et le support est composé de plastique dur, qui a été brisé

B, sis 55 avenue des Champs-Élysées à Paris, ont été la cible de jets de projectiles qui les ont brisées. Le 28 décembre 2018, la responsable de clientèle du magasin J.M.

Dans ces conditions, quand bien même il a pu brièvement présenter sa situation administrative aux services de police, l'absence d'information sur l'édiction d'une éventuelle mesure d'éloignement prise

B A, demeurant 18 rue Ferrier, à Brive-la-Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.

valable dix ans sur le territoire italien où il est ainsi censé avoir fixé le centre de ses intérêts, il indique être entré en France le 9 janvier 2018, où il a travaillé, et ne l'avoir quittée que brièvement

Dans ces conditions, le requérant, qui a brièvement séjourné à Nice dans le cadre de ses études et établit avoir sa résidence à Paris, est dans l'impossibilité d'obtenir la prolongation de l'instruction

C et Mme B épouse C, qui relève que c'est au ministre d'établir qu'il y a bien une interdiction de retour sur le territoire français, en présence de Mme B épouse C, qui prend brièvement la parole, -

A... a produit un précédent CNF du 1er août 1997 sur lequel il a modifié son prénom et dont il résulte des pièces du dossier que le greffe du tribunal judiciaire de Val Briey censé l’avoir délivré indique

Il résulte de l'instruction que Mme A est devenue sans domicile fixe à la suite de l'expulsion de son logement, le 29 mars 2022 et, en dehors des périodes au cours desquelles elle a exercé brièvement une

A, - les observations de Me Acquaviva, représentant Mme C ; - et les observations de Me Brière, représentant le CNAPS.

Laso, juge des référés, - les observations de Me Acquaviva représentant la société KEI - et les observations de Me Brière représentant le CNAPS.

dossier que le jeune D réside actuellement en Algérie et il n'est établi qu'il ne puisse y poursuivre normalement sa scolarité, et ce alors même qu'il a naguère été scolarisé en France, du reste brièvement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, la SELAS Centre de biologie médicale - CBM25, représentée par Me Brière de la Hosseraye, demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, la SELAFA Santé Labo, représentée par Me Brière de la Hosseraye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Il a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire et, par un arrêté " 3 F " n° 22-1066 BRGE du 26 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe a suspendu son permis de conduire pour une

E G (Médecine d'urgence-Anesthésiologie-Réanimation), exerçant au Centre hospitalier de Bligny sis, route de Bligny à Briis-sous-Forges (91640), est désigné en qualité d'expert.

En cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de la convention de Genève, soulevé très brièvement sans référence à aucun article de cette convention et ne faisant l’objet d’aucun développement,

En cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de la convention de Genève, soulevé très brièvement sans référence à aucun article de cette convention et ne faisant l’objet d’aucun développement,