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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2301183_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302811_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302815_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302822_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302936_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301466_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut à au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306991_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant au CHD Vendée Les Oudairie, Boulevard Stéphane Moreau à La Roche sur Yon (85000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307044_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger représentant la commune de Plonéour-Lanvern. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307647_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Cyril Moreau, secrétaire général, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation du préfet de la Drôme du 21 août 2023 régulièrement publiée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305993_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Grabels, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306100_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300839_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307940_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214394_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605268_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605361_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607603_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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