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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2106070_20230124
24 janvier 2023
./ () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120494_20220708
8 juillet 2022
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés
4ème Chambre
DTA_2200046_20230921
21 septembre 2023
Les difficultés rencontrées par Mme A et les insuffisances qui lui sont reprochées dans sa pratique professionnelle sont attestées par les rapports établis lors de ses différents stages.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205039_20231206
6 décembre 2023
Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette
5ème Chambre (JU)
DTA_2008106_20230116
16 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a de grandes difficultés pour ses déplacements en bus ou en métro et que sa santé s'est aggravée.
Juge social
DTA_2102512_20220711
11 juillet 2022
Elle soutient que : - elle ne comprend pas la motivation de ce refus ; sa situation ne s'est pas améliorée ; elle a produit les éléments médicaux ; son handicap et les difficultés pour se déplacer doivent
8ème chambre
DTA_2401580_20251009
9 octobre 2025
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
8ème chambre, JU
DTA_2402245_20260115
15 janvier 2026
3ème chambre JU
DTA_2402558_20250619
19 juin 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2405686_20250617
17 juin 2025
lors de la moindre activité, ainsi que des difficultés respiratoires persistantes.
Aide sociale
DTA_2403625_20260423
23 avril 2026
DTA_2415929_20260115
DTA_2415961_20260409
9 avril 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300287_20230130
30 janvier 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301287_20250930
30 septembre 2025
De même, la note du 2 décembre 2022 fait état des difficultés rencontrées par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506163_20250630
30 juin 2025
A B expose au tribunal la difficulté à laquelle il se heurte du fait de l'impossibilité pour lui de travailler durant l'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403571_20240619
19 juin 2024
B invoque ses difficultés financières et indique qu'il est dans l'incapacité de payer cette taxe. Toutefois, il n'appartient pas au tribunal d'accorder des remboursements d'impôt à titre gracieux.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302369_20230619
19 juin 2023
B A demande au tribunal de l'aider à surmonter ses difficultés. Par un courrier du 17 avril 2023, le tribunal a invité M. A à régulariser sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302518_20230905
5 septembre 2023
A C B informe le tribunal, en produisant différents documents, des difficultés auxquelles il est confronté dans sa vie personnelle. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301586_20230613
13 juin 2023
A B informe le tribunal des difficultés auxquelles il est confronté pour obtenir le remboursement d'une taxe d'aménagement. Vu les autres pièces du dossier.
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