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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2106070_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

./ () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120494_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200046_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les difficultés rencontrées par Mme A et les insuffisances qui lui sont reprochées dans sa pratique professionnelle sont attestées par les rapports établis lors de ses différents stages.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205039_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2008106_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle soutient qu'elle a de grandes difficultés pour ses déplacements en bus ou en métro et que sa santé s'est aggravée.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102512_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle soutient que : - elle ne comprend pas la motivation de ce refus ; sa situation ne s'est pas améliorée ; elle a produit les éléments médicaux ; son handicap et les difficultés pour se déplacer doivent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401580_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2402245_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2405686_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

lors de la moindre activité, ainsi que des difficultés respiratoires persistantes.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403625_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415929_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415961_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300287_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301287_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De même, la note du 2 décembre 2022 fait état des difficultés rencontrées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506163_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B expose au tribunal la difficulté à laquelle il se heurte du fait de l'impossibilité pour lui de travailler durant l'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403571_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B invoque ses difficultés financières et indique qu'il est dans l'incapacité de payer cette taxe. Toutefois, il n'appartient pas au tribunal d'accorder des remboursements d'impôt à titre gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302369_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A demande au tribunal de l'aider à surmonter ses difficultés. Par un courrier du 17 avril 2023, le tribunal a invité M. A à régulariser sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302518_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A C B informe le tribunal, en produisant différents documents, des difficultés auxquelles il est confronté dans sa vie personnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301586_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B informe le tribunal des difficultés auxquelles il est confronté pour obtenir le remboursement d'une taxe d'aménagement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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