D le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement pour la période allant du 24 février 2021 au 28 novembre 2022, date de son décès. M.

l'association tutélaire départementale d'Evreux (ATDE), a sollicité du département de l'Eure la prise en charge des frais afférents à son accueil de jour dans le foyer de vie APAJH de Gisors, pour la période allant

2026 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d’autorisation d’installer une terrasse pour son établissement « La Tonkinoise » devant la vitrine de l’établissement « L’Alant

personnes handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 20 janvier 2026 maintenant la décision du 4 novembre 2025 décidant de l'orientation de sa fille vers un institut médico-éducatif (IME) pour la période allant

CDAPH) de l’Isère en date du 6 janvier 2026 maintenant la décision du 9 septembre 2025 décidant de l'orientation de sa fille vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour la période allant

handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 6 janvier 2026 maintenant la décision du 9 septembre 2025 décidant de l'attribution à leur fils d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés pour la période allant

handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 24 février 2026 maintenant la décision du 18 novembre 2025 décidant de l'attribution à son fils d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés pour la période allant

scolariser ses deux enfants dans l'école maternelle du Centre, faute de places disponibles suffisantes et l'a invitée à procéder à leur inscriptions dans les écoles maternelles Jean Moulin ou Jehan Alain

Il ressort des pièces du dossier qu’il conserve en Albanie d’importants liens personnels et familiaux dont ses trois enfants, éléments figurant dans la fiche de renseignements qu’il a remplie au soutien

Enfin, par une décision du 9 octobre 2015, le conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a inscrit l'Albanie sur la liste des pays d'origine sûrs. 7.

B, son épouse et son fils ont été reconduits à la frontière le 10 septembre 2019 dans leur pays d'origine, l'Albanie.

La requérante soutient que sa reconduite à la frontière le 10 septembre 2019 dans son pays d'origine, l'Albanie, a aggravé ses symptômes.

A et ses parents ont été reconduits à la frontière le 10 septembre 2019 dans leur pays d'origine, l'Albanie.

régularisation de sa situation administrative concernant ses droits à pension de retraite et à un plein traitement pour ladite période ; 2°) d'annuler les arrêtés de saisie sur traitement pour la période allant

B soutiennent qu'ils risquent de subir des persécutions en Albanie, ils ne le démontrent pas. Huitièmement, Mme et M.

En l'espèce, l'arrêté attaqué mentionne que Mme B, née le 18 août 1965 en Albanie, déclare être entrée en France en 2018, être divorcée, être mère de deux enfants majeurs et avoir sa mère et son frère

12 mars 2024 prise par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui notifiant un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 2 580, 39 euros, sur une période allant

B, sa situation familiale, en particulier la présence de son épouse en France et de ses enfants en Albanie, le fait qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 27 août 2018 et le

prise de conscience de son homosexualité et de son identité de genre, entraînant des risques de persécutions de la part de membres de sa famille et d'habitants de sa ville d'origine en cas de retour en Albanie

Si les requérants se prévalent d'un risque de mauvais traitement en cas de retour en Albanie en raison des violences que M.