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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505505_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505730_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E A, Mme D A et Mme C B, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506497_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404124_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
un permis de construire n° PC 083 137 24 C0021 à la SNC IP1R pour la démolition totale de trois maisons et la construction d'un immeuble de 32 logements en R+5 et R+4, sur un terrain sis 19 impasse Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513337_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507519_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508634_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415829_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501997_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503279_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503751_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504706_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant
Source officielle7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Bâtiment Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la SASU HAGS France, représentée par Me Mathieu Pons-Serradeil, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée à son contradictoire, sous ses plus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, substituant Me Harir, représentant M. B ; - et M. C, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405812_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. D Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410056_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025.
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