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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508885_20251120
20 novembre 2025
A..., lequel est en situation régulière, et sa belle-sœur, Mme C..., ressortissante française.
Reconduite à la frontière
DTA_2503338_20251202
2 décembre 2025
qui reprend les moyens de la requête et précise que le requérant a un titre d’identité, établit être présent en France depuis le 15 août 2022, produit les titres de séjour de son frère, sa sœur et sa belle-sœur
5ème chambre
DTA_2511184_20260421
21 avril 2026
deux autres enfants vivent respectivement en Suède et en Irlande, que son état de santé implique qu’elle demeure en France afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance de son fils et de sa belle-fille
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
occupants et leurs perspectives d'hébergement ; * elle ne s'est pas introduite dans les lieux à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes ; en effet, le logement appartient à sa belle-sœur
3ème chambre
DTA_2503832_20260402
2 avril 2026
Si elle se prévaut de la présence en France de son fils, de sa belle-fille et de ses deux petits-fils, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision en litige.
4ème chambre
DTA_2500642_20250918
18 septembre 2025
4, L. 233-1, L. 233-2, R. 233-1, R. 233-2, R. 233-3, R. 233-7, R. 233-15, R. 233-17 et R. 233-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son fils, et le cas échéant sa belle-fille
DTA_2500643_20250918
DTA_2500834_20250131
31 janvier 2025
garanties de représentation suffisantes, qu'il ne présente pas un passeport en cours de validité et ne justifie pas d'un lieu de résidence permanent dès lors qu'il déclare résider à Marseille chez sa belle-sœur
Chambre 1
DTA_2301617_20230919
19 septembre 2023
fait valoir qu'il est bien intégré dans la société française, qu'il est bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur depuis avril 2020, qu'il réside avec sa belle-mère
4ème Chambre
DTA_2307062_20250227
27 février 2025
A C, représentée par Me Bellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
Mme B soutient que la rupture de la vie commune est due à des violences qu'elle a subies de la part de sa belle-mère chez qui le couple résidait.
1ère Chambre
DTA_2203555_20230202
2 février 2023
B soutient qu'il est présent sur le territoire français avec son épouse et leurs deux enfants depuis le 13 avril 2015, que son fils cadet à sa charge, étudiant à Amiens, ainsi que sa belle-sœur, sa cousine
DTA_2207356_20221115
15 novembre 2022
Les intéressées sont arrivées en France pour rejoindre la belle-famille d'un des fils de G D, lui-même réfugié aux Etats-Unis.
2ème chambre
DTA_2200289_20230602
2 juin 2023
Il indique qu'il est bien intégré en France, où vivent des membres de sa famille et de sa belle-famille, que trois de ses quatre enfants sont scolarisés et intégrés socialement, qu'il exerce des activités
DTA_2105555_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle effectué le 3 septembre 2020, les services de police ont constaté la présence en action de travail, dans une station de lavage de l'enseigne " Belle et
DTA_2203373_20220912
12 septembre 2022
qu'elle s'est réfugiée chez sa tante, que son père l'a ramenée de force et l'a contrainte à se marier avec son cousin, qu'elle a subi des violences conjugales, qu'elle a déposé plainte, que son père, sa belle-famille
Juge Unique 3
DTA_2203365_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 206 de ce code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque
DTA_2201958_20240226
26 février 2024
la date de la décision attaquée, qu'elle travaille en tant que bénévole auprès de la Croix-Rouge et du Secours Populaire, qu'elle justifie de liens personnels et familiaux en France dès lors que sa belle-famille
6ème Chambre
DTA_2105866_20231201
1 décembre 2023
Durant cet entretien, Mme A a déclaré être hébergée par sa belle-sœur et n'a fait état d'aucun problème de santé.
10ème chambre
DTA_2114834_20220711
11 juillet 2022
Il est constant que Mme A B épouse F a demandé la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à son frère et sa belle-sœur résidant en France.
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