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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508885_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., lequel est en situation régulière, et sa belle-sœur, Mme C..., ressortissante française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503338_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

qui reprend les moyens de la requête et précise que le requérant a un titre d’identité, établit être présent en France depuis le 15 août 2022, produit les titres de séjour de son frère, sa sœur et sa belle-sœur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2511184_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

deux autres enfants vivent respectivement en Suède et en Irlande, que son état de santé implique qu’elle demeure en France afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance de son fils et de sa belle-fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501778_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

occupants et leurs perspectives d'hébergement ; * elle ne s'est pas introduite dans les lieux à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes ; en effet, le logement appartient à sa belle-sœur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503832_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Si elle se prévaut de la présence en France de son fils, de sa belle-fille et de ses deux petits-fils, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision en litige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

4, L. 233-1, L. 233-2, R. 233-1, R. 233-2, R. 233-3, R. 233-7, R. 233-15, R. 233-17 et R. 233-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son fils, et le cas échéant sa belle-fille

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500643_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

4, L. 233-1, L. 233-2, R. 233-1, R. 233-2, R. 233-3, R. 233-7, R. 233-15, R. 233-17 et R. 233-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son fils, et le cas échéant sa belle-fille

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500834_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

garanties de représentation suffisantes, qu'il ne présente pas un passeport en cours de validité et ne justifie pas d'un lieu de résidence permanent dès lors qu'il déclare résider à Marseille chez sa belle-sœur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301617_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

fait valoir qu'il est bien intégré dans la société française, qu'il est bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur depuis avril 2020, qu'il réside avec sa belle-mère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307062_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représentée par Me Bellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208759_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme B soutient que la rupture de la vie commune est due à des violences qu'elle a subies de la part de sa belle-mère chez qui le couple résidait.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203555_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B soutient qu'il est présent sur le territoire français avec son épouse et leurs deux enfants depuis le 13 avril 2015, que son fils cadet à sa charge, étudiant à Amiens, ainsi que sa belle-sœur, sa cousine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207356_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les intéressées sont arrivées en France pour rejoindre la belle-famille d'un des fils de G D, lui-même réfugié aux Etats-Unis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200289_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il indique qu'il est bien intégré en France, où vivent des membres de sa famille et de sa belle-famille, que trois de ses quatre enfants sont scolarisés et intégrés socialement, qu'il exerce des activités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105555_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle effectué le 3 septembre 2020, les services de police ont constaté la présence en action de travail, dans une station de lavage de l'enseigne " Belle et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203373_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

qu'elle s'est réfugiée chez sa tante, que son père l'a ramenée de force et l'a contrainte à se marier avec son cousin, qu'elle a subi des violences conjugales, qu'elle a déposé plainte, que son père, sa belle-famille

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article 206 de ce code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201958_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

la date de la décision attaquée, qu'elle travaille en tant que bénévole auprès de la Croix-Rouge et du Secours Populaire, qu'elle justifie de liens personnels et familiaux en France dès lors que sa belle-famille

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105866_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Durant cet entretien, Mme A a déclaré être hébergée par sa belle-sœur et n'a fait état d'aucun problème de santé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114834_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il est constant que Mme A B épouse F a demandé la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à son frère et sa belle-sœur résidant en France.

Source officielle

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