l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

est recevable ; -sa demande est utile ; l'arrêté du 14 septembre 2022 a nécessairement une incidence sur l'arrêté du 3 octobre 2022 portant réintégration et classement dans le corps des agents des douanes

titre gracieux une remise, une modération ou une transaction, doivent être adressées au service territorial selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

de l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, l’a affecté avec délégation de gestion auprès de la direction générale des douanes

relève des dispositions du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil dès lors qu’il est entré sur le territoire français par avion, en provenance d’Athènes, et s’est présenté à la douane

, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, telle que ratifiées par l’article 7 de la loi n°2014-1655

donnée par le bureau de la chambre à son président en date du 28 novembre 2022 aux fins d'engager ou de poursuivre toute action en justice afférente au parking souterrain Port Lympia du Quai de la douane

, être remise au redevable destinataire ou à son fondé de pouvoir, il doit être demandé à la Poste de renvoyer au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service des douanes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 et 31 octobre 2023, la société Mondial Food Express, représentée par Me Dokhan, conclut au rejet de la requête, à tout le moins au rejet des demandes d'astreinte

A B, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d'abonnement au marché forain

A B, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de