Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

B A il devra résider : à l'hôtel de la Gare, 10 place Jean-Jaurès - 50100 Cherbourg ", ne saurait être regardée comme un des motifs déterminants de l'assignation à résidence.

Le deuxième échantillon est une plaque de rue émaillée pour pose murale sur fond bleu comportant la mention " Avenue Jean Jaurès ".

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le président-rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, A. Koutchouk Le président, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président rapporteur, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Koutchouk Le président, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Koutchouk Le président, J-P.

ORDONNE : Article 1er : Le docteur B C, domicilié 1 rue Jean Jaurès à Annecy, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M

Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, neurochirurgien, exerçant au Quirinal, 49 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.