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80 614 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2100876_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une décision du 1er septembre 2022, dont la société Elite concept demande l’annulation, le directeur général de l’OFII a mis à sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210730_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une décision du 1er septembre 2022, dont la société Elite concept demande l’annulation, le directeur général de l’OFII a mis à sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100598_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100600_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme C est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100603_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme C est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme C est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100675_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme C est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2021, le 14 février 2022, le 25 mars 2022, le 29 avril 2022, le 9 juin 2022 et le 21 octobre 2022, la SNC I, représentée par Me Goldgrab, demande

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102915_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par la présente requête, la société Rennes-Anglet demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308669_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale d’

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1913430_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

conserve un doute sur la validité des droits à conduire du demandeur, il lui appartient, faute de pouvoir se fonder sur une consultation des autorités du pays à l'égard duquel le demandeur a obtenu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500751_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de 48 heures, de reconnaître par écrit que le document

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107982_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

en l'assortissant de prescriptions spéciales. 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108110_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme B demande l'annulation de la décision du 6 octobre 2021. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100915_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par sa requête, la société Eurostamp demande au tribunal de prononcer la restitution de la créance de CICE litigieuse au motif que sa demande a été introduite dans le délai spécial de réclamation prévu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102950_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par son déféré, le préfet de la Côte-d'Or demande au tribunal d'annuler cette décision implicite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402483_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme. / Ces personnes doivent avoir satisfait à

Source officielle

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