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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306461_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Pour demander au tribunal de lui accorder le remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée 2022 de 4 565 euros, la société EMH fait seulement état de ses difficultés financières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202615_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il a rencontrées dans l'exercice de ses fonctions au service du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203294_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A fait état devant le tribunal des difficultés rencontrées dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505291_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Pour démontrer que la condition d’urgence est remplie, il fait état de sa situation financière dégradée et indique notamment qu’il est sans emploi et éprouve des difficultés à faire face aux besoins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502163_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que ses pathologies entrainent des difficultés pour marcher au quotidien. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501302_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient que cette décision lui occasionne de graves difficultés dans sa vie professionnelle et privée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404778_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour soutenir que la condition d'urgence est remplie, le requérant se borne à soutenir qu'il est présent en France depuis 7 ans, qu'il risque de rencontrer des difficultés dans sa scolarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309695_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

, été indûment rejetés par l'administration, et non en base de dépenses de recherches éligibles, comme le retient à tort le service pour justifier sa décision de dégrèvement du 9 juin 2023, cette difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511430_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

d'enjoindre à Mme C A, défenseure des droits et au ministre de la justice, de se prononcer sur ses réclamations en date des 18 mars 2025, 17 mars 2025, 10 et 18 février 2025 relatives à diverses difficultés

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2500433_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient qu'elle est atteinte d'une maladie de longue durée et qu'elle rencontre des difficultés dans ses déplacements.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305823_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personnes handicapées "; Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de la carte sollicitée dans la mesure où les graves problèmes de dos dont il souffre, lui occasionnent des difficultés

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2306315_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle soutient qu'elle a des problèmes de dos qui la mettent en difficulté lors de ses déplacements notamment médicaux.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304718_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2505463_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : la maladie de Parkinson est une maladie dégénérative qui n’évolue que dans le négatif ; ses difficultés de déplacement sont grandissantes ; il est pris en charge à 100% par la sécurité

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401887_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient qu’elle s’est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé et qu’elle éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2215338_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, son état de santé ne lui permettant plus d'aller au travail en voiture compte tenu de ses difficultés à faire

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2204581_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

sa partie relative aux règles d'attribution des aides : " Les aides à l'accès / () Objectifs / Les aides à l'accès du FSL ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus en difficultés

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204724_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il soutient que : - il souffre de douleurs lombaires et cervicales ; - à cause de son état de santé, il a des difficultés à travailler, marcher, s'habiller et il ne peut rester debout plus de dix minutes

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204910_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300789_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : - sa situation est très compliquée au quotidien en raison de difficultés pour marcher ainsi que pour rester debout ; son état ne s'améliorera pas ; - elle est en arrêt de travail

Source officielle

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