Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 13 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 22 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre et 20 octobre 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARM 2021-125 du 26 mars 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 21 mars, 16 mai, 13 juillet, 19 août et 27 octobre 2022, la commune de Tresques, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet 2021, 30 mai 2023, 30 août 2023 et 25 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit

à l’extension de son élevage porcin.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2103111 et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 23 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2103111 et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 23 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2103111 et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 23 mars 2022, M.

Aux termes du lexique annexé au document d’urbanisme applicable, une extension « (…) s’entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2409003 présentée par la commune de Vallet, prescrit le constat judiciaire contradictoire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 décembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise dans le cadre d'un référé préventif à la demande la ville de Paris et l'a confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et le 23 juillet 2024, la SCI Sayor, représentée par Me Aynes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique