du 17 mars 2020 du maire de Wissant un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment comprenant six logements et une cellule commerciale, sur un terrain situé chemin du Moulin, parcelles cadastrées

C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².

Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de Chouzé-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Sainte Rennes pour la création de serres agricoles de stockage sur la parcelle cadastrée BC 592.

C, propriétaire d'un hangar implanté sur la limite séparative ouest de la parcelle cadastrée section AD n° 102 qui accueillera le projet, demande l'annulation du seul arrêté du 18 février 2020 accordant

autorisant la modification des façades, la création d'un garage et d'une piscine d'une maison d'habitation appartenant au pétitionnaire située 7 route des Crêtes, sur un terrain composé des parcelles cadastrées

E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du

C A et Mme E H sont propriétaires d'une maison individuelle d'habitation sise 66 rue des Marais à Meudon, sur la parcelle cadastrée section AM n°66.

La SAS Free Mobile a déposé le 17 septembre 2021 une déclaration préalable en vue d'édifier un pylône de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section A n° 1628 sur la commune de Parthenay-de-Bretagne

3°) de condamner la commune d'Allonnes, à défaut de réalisation des travaux, à leur verser la somme de 415 710 euros, sauf à parfaire, au titre des travaux de remise en état, avec indexation sur l'indice

la relation entre la société Hivory et SFR n'est ni daté, ni signé, que la couverture de la zone concernée n'apparaît qu'insuffisante, pour les connexions " in car ", et qu'il n'est donné aucune indication

mai 2019, la société Bio A a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un local professionnel pour l'élevage canin incluant un logement de fonction sur les parcelles cadastrées

par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a, au nom de la commune, délivré à Mme E A un permis de construire en vue d'un changement de destination et d'une modification d'un immeuble sur une parcelle cadastrée

E D a déposé, le 21 décembre 2017, une demande de permis de construire valant division en deux lots de la parcelle cadastrée AX 164, située 102 rue Saint-Nicolas à Saint-Pair-sur-mer, en vue de l'implantation

par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Vinay lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif sur les parcelles cadastrées

Le 4 juin 2021, Mme B a présenté une déclaration préalable en vue de la division des parcelles cadastrées section ZK n° 48, n° 49, n° 50, n° 53, n° 54 sur un terrain situé rue du sentier de Garville sur

L'expropriation d'une partie de la parcelle anciennement cadastrée 1489 appartenant à Mme A étant, par ailleurs, nécessaire à la réalisation de ce projet, le préfet de la Savoie en a, par arrêté du 27

janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gueho, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui verser la somme totale de 54 371,87 euros dont la somme de 38 371,87 euros indexée sur l'indice

déposé une demande de permis de construire en mairie de Mauguio à l'effet de procéder à la réhabilitation et à l'extension d'une villa existante ainsi qu'à la construction d'un garage sur une parcelle cadastre

préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge " R " les parcelles cadastrées

D A et Mme E A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction de deux maisons individuelles sur les parcelles cadastrées ZB 22 et ZB 23 situées sur la commune d'Esprels