de la même condamnation à hauteur de 80 % et, enfin, condamné la société Seura Architectes et M.

Par un avis du 8 août 2020, l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable sur ce projet.

méconnaissance de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme ; aucune plantation n’est prévue par le projet en litige.

de masse ne comporte pas les modalités de raccordement du projet aux réseaux publics, en méconnaissance de l’article 134-4-3° du code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; le plan de masse ne figure pas

tenu d'un risque de diffusion des poussières d'amiante ; - l'arrêté litigieux méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article 2.2 du règlement de la zone UBb1 du plan

des travaux, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-14 du même code, le projet portant sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, d'autre part, que le plan

D B, à Mme F C et à l'architecte des Bâtiments de France dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; il ressort du plan de masse que les deux constructions non contiguës du terrain

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies et des plans produits, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, bien qu'il se situe à l'intérieur du site inscrit de la bande côtière

Les opérations d'expertise doivent, par conséquent, être menées au contradictoire de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, Smabtp, Chabanne Architecte, Drlw Architectes, Mader Sa, Chabanne

Il est également constant que l'architecte des bâtiments de France n'a pas été consulté.

En outre, il ressort du plan d'insertion du projet dans son environnement, que des arbres seront plantés autour de la zone constructible et le long de la limite parcellaire du lot n° 2.

En premier lieu, selon l'article N 9 applicable à la zone Np du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chalon : " Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région

, tels que le plan de masse.

Il ressort du dossier de demande de permis de construire valant démolition de l'existant que celui-ci comportait un plan de situation localisant l'emprise foncière, un plan de masse coté, suffisamment

La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Par ailleurs, le dossier comporte un plan topographique et un plan de composition permettant d'appréhender les réseaux existants, les volumes des lots, l'organisation et l'aménagement du projet.

de masse du dossier de déclaration préalable ne mentionne pas l’exhaussement de sol devant constituer l’emplacement de stationnement ; -les deux plans cadastraux joints au dossier de déclaration préalable

39 places de stationnement. 43.

Habitat 1 place/ 40m² de surface de plancher ().