CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 105 résultats pour « pratiques commerciales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206506_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, l'établissement public industriel et commercial Office Public de l'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, représenté par Me Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206507_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, l'établissement public industriel et commercial Office Public de l'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, représenté par Me Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206544_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; il est technicien de maintenance et commercial

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108537_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule () Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule () Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2013046_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

coefficient propre à l'année 2014 aurait dû être déterminé, le vérificateur a ignoré les conditions réelles d'exploitation de la société qui a démarré son activité en avril 2014 avec une politique commerciale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909981_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion commerciale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907554_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, notamment ceux faisant l'objet d'un bail rural ou commercial

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202401_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / - soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202192_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La société Aldi Marché Colmar a recruté Mme A le 9 juillet 1993, par contrat à durée indéterminée, pour y occuper le poste d'employée commerciale au sein du magasin Aldi à Epinal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206949_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

certificat d'aptitude professionnelle " serrurier métallier ", puis a changé d'orientation et a été scolarisé en 2018/2019 dans une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle " commercialisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100658_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le service a notamment rehaussé les bénéfices industriels et commerciaux, à raison de la remise en cause du bénéfice de l'exonération dite " zone franche urbaine " et a réintégré certaines dépenses se

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100659_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le service a notamment rehaussé les bénéfices industriels et commerciaux, après avoir remis en cause le bénéfice de l'exonération dite " zone franche urbaine " et réintégré certaines dépenses se traduisant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400320_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il lui appartient de fournir aux juges tous éléments, relatifs notamment aux pratiques observées pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en litige, de nature à établir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406599_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

alors en vigueur : « PRINCIPE GENERAL / Le gabarit des constructions est fixé à 7.50 mètres à l’égout du toit (attiques envisageables lorsque ce type d’étage terminal reposant sur une corniche est pratiqué

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300102_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

rectificative n° 95-1347 du 30 décembre 1995, qui a institué les dispositions relatives à l'hypothèse de l'hébergement assuré par un tiers, que le législateur a souhaité prendre en considération la pratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226118_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

exécuté les prestations au titre du précédent marché de manière satisfaisante, que les prix proposés, qui ne sont pas beaucoup moins chers que ceux fixés par le groupement, relèvent de sa stratégie commerciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203033_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

la commission d'appel d'offres, des attestations, qui ont été communiquées aux autres parties, et précise que l'invitation du directeur général des services à la commission d'appel d'offres est une pratique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300255_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

2017 et 2018 mais les a rejetées au titre des années 2013 à 2016 ; - la démarche utilisée pour les dépenses de veille technologique engagées au titre des années 2013 à 2016 est identique à celle pratiquée

Source officielle

Page 88 sur 106

← PrécédentSuivant →