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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300236_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300831_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205263_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305747_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Fait à Grenoble, le 11 décembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307420_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307582_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Fait à Grenoble, le 28 février 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400591_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par son maire, ayant pour avocat la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, donne acte du désistement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400814_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307730_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308196_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305909_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Juge des référés Mathieu B La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001325_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004684_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006277_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100466_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102275_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203920_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105984_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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