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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, représentée par Me Zapf et Me Laval du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, représentant

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B C, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d'ordonner la restitution

Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 de la commission des

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Viroflay, représentée par Me Gallo, indique ne pas s'opposer au désistement d'instance et d'action formulé par la requérante.

d'annuler la décision de la commune en date du 8 janvier 2025 portant refus de la candidature et de l'offre de la société BAT ENVIRONNEMENT ; ensemble la décision d'attribuer ledit marché à la société SGD GALLO

B A, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Plaisir lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Potet, greffier d’audience, M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.