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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2406683_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de mise en circulation de la monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée le 16 novembre 2021 et des faits de vols aggravé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407891_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille Provence est engagée sur le fondement du défaut d'entretien de la voie publique alors qu'il était à moto, il a percuté un terre-plein

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414604_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418209_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217662_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300149_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300763_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304950_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et au sud par la rue de la Mabilais, le boulevard Voltaire et la rue Jules Vallès ; d'autre part (article 4) : rue Legraverend, rue de l'Hôtel Dieu, rue Lesage, rue du général Guillaudot, rue de la Motte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307414_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, demeurant 3 rue Jean Bouin à Montereau-Fault-Yonne (77130), représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100331_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master intitulé " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300591_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518905_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604268_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300626_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

souterrain accessoire à un ERP donc ouvert au public, composé de 46 places de stationnement destinées aux poids lourds et aux véhicules automobiles légers et 5 de aires de stationnement réservées aux motos

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, ainsi que d’une ceinture dite « triplex », constituée de maillons de chaînes de moto et pouvant servir d’arme par destination.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304451_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

spéciale et les frais d'expertise doivent être répartis équitablement dès lors que les consorts E lui ont demandé de procéder à des apports de terre de remblais en vue de la création d'un terrain de moto-cross

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2202931_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B a subi un accident de moto ayant causé une fracture diaphysaire fémorale droite à la suite de quoi il a fait l'objet d'une première intervention le 21 juillet 2011 à l'hôpital Lariboisière, établissement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001743_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Correspondant au local sanitaire du terrain de moto-cross, le sous-secteur Nl, est de très faible ampleur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122232_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

effectués auprès de particuliers sans vérifier si les cessions ultérieures étaient constitutives d'exportation hors de l'union européenne ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de monnaies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508445_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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