CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406683_20250626
26 juin 2025
En outre, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de mise en circulation de la monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée le 16 novembre 2021 et des faits de vols aggravé
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407891_20250604
4 juin 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille Provence est engagée sur le fondement du défaut d'entretien de la voie publique alors qu'il était à moto, il a percuté un terre-plein
Reconduite à la frontière
DTA_2414604_20241106
6 novembre 2024
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418209_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2217662_20230209
9 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300149_20230113
13 janvier 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2300763_20230209
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
et au sud par la rue de la Mabilais, le boulevard Voltaire et la rue Jules Vallès ; d'autre part (article 4) : rue Legraverend, rue de l'Hôtel Dieu, rue Lesage, rue du général Guillaudot, rue de la Motte
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307414_20230719
19 juillet 2023
A B, demeurant 3 rue Jean Bouin à Montereau-Fault-Yonne (77130), représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100331_20221107
7 novembre 2022
A le 8 octobre 2020 tendant à sa réinscription, au titre d'un redoublement, en deuxième année du master intitulé " Monnaie banque finance assurance, économie et gestion des risques financiers ".
DTA_2300591_20230316
16 mars 2023
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
ORTA_2518905_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de M.
DTA_2604268_20260316
16 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
souterrain accessoire à un ERP donc ouvert au public, composé de 46 places de stationnement destinées aux poids lourds et aux véhicules automobiles légers et 5 de aires de stationnement réservées aux motos
3ème chambre
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
, ainsi que d’une ceinture dite « triplex », constituée de maillons de chaînes de moto et pouvant servir d’arme par destination.
4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
spéciale et les frais d'expertise doivent être répartis équitablement dès lors que les consorts E lui ont demandé de procéder à des apports de terre de remblais en vue de la création d'un terrain de moto-cross
6e Section - 1re Chambre
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
B a subi un accident de moto ayant causé une fracture diaphysaire fémorale droite à la suite de quoi il a fait l'objet d'une première intervention le 21 juillet 2011 à l'hôpital Lariboisière, établissement
5ème Chambre
DTA_2001743_20230919
19 septembre 2023
Correspondant au local sanitaire du terrain de moto-cross, le sous-secteur Nl, est de très faible ampleur.
2ème chambre
DTA_2122232_20230509
9 mai 2023
effectués auprès de particuliers sans vérifier si les cessions ultérieures étaient constitutives d'exportation hors de l'union européenne ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de monnaies
DTA_2508445_20250618
18 juin 2025
Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Page 89 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.