Le désistement, enregistré le 19 octobre 2023, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°62-2021B émis par le Grand Port Maritime de Bordeaux le 3 décembre 2021 d'un montant de 1 342 euros au titre de son passage au port de plaisance

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, le Grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.

Le désistement, enregistré le 7 mars 2024, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement, enregistré le 15 décembre 2023, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement, enregistré le 23 septembre 2024, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B A conteste la décision par laquelle la Banque Postale a procédé à la clôture de ses comptes bancaires et " porte plainte () contre l'État français ". Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte enregistré le 10 juin 2022, le syndicat mixte des ports normands associés déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif que M.

Par un acte enregistré le 20 avril 2022, le syndicat mixte des ports normands associés a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

et officiers de port adjoints ; () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Ports-sur-Vienne a présenté un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public le 3 octobre 2023.

L'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur

Le 12 février 2021, la maire de la commune de Portes-lès-Valence (Drôme) a délivré à M.

Les trois requêtes mentionnées dans les visas portent sur des décisions de portée identique et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL " Pin porte rouge " doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.

du Vieux-Port de Marseille, exerçant une activité commerciale non autorisée ; - le surveillant de port assermenté, a ainsi constaté l'exercice non autorisé d'une activité commerciale dans le Vieux-Port