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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300263_20230215
15 février 2023
Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).
DTA_2300273_20230215
DTA_2300274_20230214
14 février 2023
5ème chambre
DTA_2208803_20230919
19 septembre 2023
écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 5-7 rue
2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
demande de permis de construire présentée par la société Care Promotion 5, pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant cent-six logements et une micro-crèche, sur le terrain situé 18 à 22 rue
1ère Chambre
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
cette rue.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
Arthur Rozier - 19, rue de Crimée dans le 19ème arrondissement de Paris.
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
Ce projet vient compléter, en zone Nord du site de la Horie, l'opération dite Terrasses d'Hacqueville implantée entre la rue Jeanne Jugan, la rue de la Horie et la rue Saint Gaud, qui implique d'autres
DTA_2206839_20230612
DTA_2206840_20230612
DTA_2206841_20230612
DTA_2206843_20230612
DTA_2206844_20230612
1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société 66 rue Pierre Charon Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de deux immeubles situés au 64 et 66 rue Pierre Charon à Paris 8ème, qu’elle
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
rue Borel à Bondy.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502073_20250203
3 février 2025
demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de démolition qu'elle va entreprendre sur le bâtiment D de la copropriété en lieu et place du syndicat des copropriétaires du 127, rue
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600765_20260317
17 mars 2026
R... demeurant 12 rue des Mazées à Pont Sainte-Marie, - BO n° 98, 2 rue de la Grille de Fer, dont le propriétaire est M. P...
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304497_20250415
15 avril 2025
La société anonyme L'Oréal est propriétaire d'un immeuble situé aux 14 rue Royale et 281 rue Saint-Honoré à Paris 8ème.
5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout et de la rue
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles, 36 rue des Capucines et 2 rue Christian Fouliol à Douchy-Montcorbon (Loiret).
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