l'urgence n'est pas satisfaite ; les décisions en litige datent de juin et septembre 2024 ; l'avenant de septembre 2024 n'est pas communiqué ; le directeur de l'établissement est à l'origine de la dégradation

Enfin, Mme D justifie de la dégradation de son état de santé en lien avec le service par la production notamment d'un certificat médical du 14 octobre 2022 de son médecin traitant qui reprend ses propos

à la demande de l’intéressée ; les refus de réintégration ont été émis conformément aux dispositions de l’article R. 6152-59 du code de la santé publique ; - l’état de santé de la requérante était dégradé

Elle soutient que : - l'ensemble de son site, dégradé par la présence prolongée de gens du voyage, est impropre à toute utilisation et doit être imposé en tant que propriété non bâtie, en application

Cette grave et préoccupante dégradation de l'état général de l'intéressé, et compte tenu des graves antécédents médicaux de M.

Le 14 mai 2022, les locaux de la société Caisse de Crédit Mutuel de Pertuis ont fait l'objet de dégradations commises en marge d'une manifestation organisée sur le territoire de la commune de Pertuis.

Elle estime que ces faits ont conduit à la dégradation de ses conditions de travail, à l'altération de sa santé physique et mentale et ont porté atteinte à ses droits et à sa dignité en compromettant ainsi

disposent pas de balai pour l'entretien de leur cellule et que les couverts jetables fournis sont insuffisamment renouvelés les obligeant à s'alimenter une semaine entière avec des couverts jetables dégradés

D, H et G demandent à être indemnisés du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi en lien avec une situation de travail dégradée au sein de l'UFR STAPS.

B..., dont l’état dégradé est établi par les pièces produites. En l’état de l’instruction, l’absence de lien de causalité entre les dommages constatés sur le mur de clôture appartenant à M.

Elle soutient que : - l'ensemble de son site, dégradé par la présence prolongée de gens du voyage, est impropre à toute utilisation et doit être imposé en tant que propriété non bâtie, en application

Elle soutient que sa maladie présente un lien direct avec l’exercice de ses fonctions dès lors qu’à compter de l’année 2016 ses conditions de travail se sont progressivement dégradées, la commune ayant

Compte tenu de la dégradation de son état de santé, un scanner a été pratiqué à vers 13 h le même jour, révélant une dissection rompue de l'aorte descendante.

Pour établir la réalité du harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime, Mme B... a rédigé un long compte-rendu relatant les conditions dégradées dans lesquelles elle estime avoir exercé ses

d'assiette, " sont insuffisantes pour accueillir un flux supplémentaire de 68 poids lourds et 94 véhicules légers et garantir une circulation routière sécurisée ", compte tenu de sa largeur et de son état dégradé

A... soutient que ses conditions de travail se sont progressivement et significativement dégradées à la suite d’un différend l’opposant à son précédent supérieur hiérarchique, portant sur la procédure

, par l'occupation des barrières de péage à laquelle les forces de police n'ont pas remédié, d'autre part, par les fermetures administratives de tronçons autoroutiers ; ses assurées ont subi des dégradations

Par ailleurs, un changement d'affectation prononcé d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que, le bien loué en 1999 par la société, ait été dégradé au cours de la période de responsabilité de l'Etat.

Il est justifié par les nombreux certificats médicaux et expertises produits au dossier que ces faits sont à l'origine d'une dégradation importante de l'état de santé de Mme A. 11.