Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2307713 présentée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2307714 présentée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

B A pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment existant sur une parcelle cadastrée section A n° 1178, située au lieudit Milelli.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative à la demande de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 août 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC),

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 septembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme I B, M. M B, Mme H J, M. F J Mme L D, M. A D, M. K E et M.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 12 juin 2025, le juge des référés a, sur la requête n° 2503563 présentée par M. D... A... et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) la décision du président du conseil départemental de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 6 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la communauté d'agglomération du libournais (CALI), a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414968, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414969, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414970, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414972, présentée par la communauté d’agglomération