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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409936_20250716
16 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2308977 du tribunal administratif de Melun du 23 octobre 2023 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées à la société requérante le 11 octobre 2023 pour compléter l'instruction.
8e Section - MESD
DTA_2507955_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 mars 2025 et 14 avril 2025, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212267_20230526
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision du 12 mai 2021 a été signée par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2210872_20220819
19 août 2022
DTA_2305835_20230718
18 juillet 2023
DTA_2211149_20221212
12 décembre 2022
R222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2301598_20250605
5 juin 2025
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
harcèlement moral résultant de difficultés relationnelles avec ses collègues après qu'elle ait subi un harcèlement sexuel en 2015, d'un refus d'avancement, d'une mise à contribution excessive en comparaison
5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
DTA_2203288_20250506
DTA_2203313_20250506
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502173_20250422
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014666_20230104
4 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
Cette maison en murs de pierre et poutres en bois apparentes a été totalement réhabilitée par M.
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