Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 5.

Par suite, cette première branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écartée.

Le moyen doit par suite être écarté en ses deux branches. En ce qui concerne le stationnement : 21.

soulevés devant le juge saisi en premier ressort. / La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite. () ". 8.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 57.

Il comporte deux surfaces de vente, au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment, destinées à la vente de marchandises pour des brocanteurs professionnels, notamment du mobilier, et ouvertes les mercredi

En premier lieu, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, les époux G sollicitent l'indemnisation du préjudice d'affection causé par le décès de leur enfant à hauteur d'une somme de 40 000 euros à chacun.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée en raison de son inopérance. En tout état de cause, le projet respecte la servitude d'espace libre paysager fixée par le plan de détail.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Aux termes de la première phrase du premier alinéa de l'article 156 du même code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ".

Il résulte de ce qui précède que le moyen tenant à l'incomplétude du dossier doit être écarté en toutes ses branches. 7.

En premier lieu, par arrêté du 19 mai 2025 du préfet du Finistère régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère du même jour, M.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice d’incompétence entachant la décision de préemption litigieuse doit être écarté en toutes ses branches.

en litige doit être écarté en toutes ses branches. 8.

La branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article US 11.1.1 précité manque en fait et doit être écartée.