programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits et le manquement à cette obligation légale

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur l’incompétence de la juridiction administrative : Aux termes de l’article L. 442-5 du code de l’éducation : « Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander

du second degré.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées

Selon l'article 2.4 " assiduité, absences et défaillances " du même règlement : " En cas d'absence à une épreuve de contrôle de connaissances ou à un enseignement obligatoire, l'étudiant.e doit justifier

Aux termes de l’article D. 811-136 du même code : « L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : / 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D.

- Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur,

Vu : - l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires ; - le

enseignement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C A demande au tribunal de condamner le centre national de l'enseignement à distance (CNED) à lui verser la somme de 1 914 euros

moyens ne sont pas fondés.

privé dans les conditions et selon les modalités prévues au septième alinéa. () ".

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 aout 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

B, professeur certifié de technologie, exerce ses fonctions au sein d'un établissement d'enseignement secondaire dans l'académie d'Amiens.

Aux termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement

Aux termes de l'article L. 132-2 du même code : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des

Aux termes de l'article L. 132-2 du même code : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des

Aux termes de l'article L. 132-2 du même code : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des